Logo CVMO
 
Recherche avancée  
Accueil CVMO
  Accueil Plan du site Légal Confidentialité Anglais Foires aux questions (FAQ) Autres liens Communiquer avec nous Technologie RSS
 
Ce que nous faisons 
Communiqués 
Discours 
Dialogue avec la CVMO 
Bulletin Perspectives 
Gestion et responsabilisation 
Rapport annuel 
Possibilités de carrière 
Données sur les plaintes 
Publications 
Organigramme 
Le Forum conjoint des autorités 
de réglementation du marché financier 
Autorités Canadiennes en 
valeurs mobilières 
 
Demandes de renseignements et plaintes 
Conseils visant la
protection de votre argent 
Comment reconnaître une 
escroquerie? 
Brochures des investisseurs
Liste de surveillance 
L'Investisseur vigilant 
Information sur REEE 
Forum des investisseurs 2007 
 
Personnes et compagnies inscrites 
Exigences d'inscription 
Renouvellement de l'inscription 
site Web du projet de 
réforme d'inscription 
BDNI 
Occasion d’être entendu 
Conformité 
 
 
 
Règles, politiques et avis 
Projets de règles, de politiques 
et de documents conceptuels 
Ordonnances et décisions 
Législation 
Bulletin de la CVMO 
Résumés de la situation 
Promotion de la confiance 
des investisseurs 
Loi uniforme sur les valeurs mobilières 
Protocoles d'entente 
Études de la loi 
 
Instances prévues 
Procédures d'exécution 
Règles de procédure 
 
Émetteurs assujettis 
Ordonnances d'interdiction d'opérations 
visant des émetteurs 
Ordonnances d'interdiction d'opérations 
visant la direction et les initiés 
Liste des erreurs et des documents 
déposés à nouveau par les 
émetteurs assujettis 
Base de données IOV 
Petites entreprises 
Sommaires hebdomadaires 
des opérations d'initiés 
Comptabilité et rapports financiers 
SEDAR 
SEDI 
 
 
81-406 - Information au 
moment de la souscription 
33-103 - Les obligations d'inscription 
81-106 - Information continue 
des fonds d'investissement 
Information sur Portus 
Information sur Norshield 
Règlement 51-102 - Modifications 
Rapport sur le financement des 
entreprises (Avis du personnel 
de la CVMO 51-706) 
Règlements relatifs aux activités 
de répartition des titres dans 
les fonds mutuels 
Loi uniforme sur le transfert 
des valeurs mobilières 
Traitement direct 
Gestion des fonds mutuels 
Protection contre 
les transactions hors cours 
 
Bourses et autres marchés 
Organismes d'autoréglementation 
Agences de compensation 
Fonds de protection des épargnants 
Projets spéciaux 
 
Lois et règles 
Avis au personnel et directives 
Information à l'intention des investisseurs 
Discours et présentations 
 
 Relations internationales
Pourquoi entretenir des 
relations internationales 
Organismes internationaux 
Bibliographie 
Protocoles d'entente internationaux 
Liens internationaux 
 
 
Gouvernement de l'Ontario
  Accueil Plan du site Légal Confidentialité Anglais Foires aux questions (FAQ) Autres liens Communiquer avec nous Technologie RSS