Êtes-vous un dénonciateur?

Avez-vous des connaissances privilégiées sur une infraction potentielle au droit des valeurs mobilières de l'Ontario qui pourrait nuire aux investisseurs ou soupçonnez-vous une telle infraction? Nous aimerions que vous communiquiez avec nous.

Guide de signalement

Apprenez-en davantage sur le programme de dénonciation de la CVMO, les types d'inconduite à signaler et le processus de signalement.

Guide de signalement

Admissibilité aux récompenses

Comprendre les critères qui influent sur l'admissibilité aux récompenses en argent et les critères qui influent sur le montant potentiel des récompenses.

Admissibilité aux récompenses

Protection des dénonciateurs

Informez-vous sur la protection offerte aux dénonciateurs, y compris la confidentialité, ainsi que le processus de signalement anonyme.

Protection des dénonciateurs

Politique intitulée Programme de dénonciation

Le texte intégral de la politique intitulée Programme de dénonciation de la CVMO est le document de référence officiel de ce programme.


Au sujet de notre bureau

Communiquez avec nous

Nouvelles et mises à jour

Toutes les nouvelles et mises à jour