La fusée de la Rampe de lancement de la CVMO
La fusée de la Rampe de lancement de la CVMO

L'innovation demande des efforts, du temps et de l'argent. En tant que nouvelle entreprise de technologie financière, la dernière chose que vous voulez entendre, c'est que vous ne vous conformez pas à la réglementation des valeurs mobilières et que vous pourriez devoir mettre fin à vos activités. Bien que l'équipe de la Rampe de lancement de la CVMO puisse être en mesure de vous fournir de l'information utile en parlant avec vous à l'occasion d'événements et puisse éventuellement vous offrir un soutien direct, vous pouvez franchir une première étape importante en cherchant premièrement à comprendre si la réglementation des valeurs mobilières s'applique à votre entreprise et de quelle manière elle pourrait s'y appliquer.

ACTIVITÉS DE VOTRE ENTREPRISE

Si votre entreprise œuvre dans l'un ou l'autre des domaines suivants, vous pourriez devoir vous conformer aux exigences réglementaires en matière de valeurs mobilières :

  • mettre des investisseurs en relation avec des sociétés qui cherchent à réunir des capitaux. Cela peut être aussi simple que de faire des présentations par l'entremise d'une plateforme en ligne, d'un site Web ou d'une application;
  • mettre en place des plateformes de prêts qui permettent aux investisseurs de financer des emprunts (en tout ou en partie);
  • recommander des placements. Une recommandation peut aller de la présentation d'un placement sur une plateforme en ligne à un exposé oral sur les caractéristiques positives d'un investissement;
  • donner des conseils en ligne, y compris les plateformes d'exploitation qui recommandent des portefeuilles modèles ou d'autres investissements (parfois appelées « robots-conseils »);
  • configurer des plateformes en ligne (y compris des portails de financement collectif en actions), des systèmes de vente aux enchères, des babillards, des applications ou autres services semblables pour effectuer des opérations sur valeurs mobilières;
  • exploiter des organisations ou des réseaux d'investisseurs providentiels ou agir à titre d'investisseur principal;
  • utiliser des systèmes d'IA pour recommander des placements ou faciliter les opérations;
  • organiser des groupes ou participer à des groupes organisés (p. ex., des groupes de réunion) ou animer des séances où les entreprises présentent leurs activités, leurs produits, leurs services, ou leurs applications à des investisseurs potentiels;
  • mettre en place des moyens permettant aux investisseurs et aux entreprises qui cherchent à réunir des capitaux d'interagir, y compris des sites de clavardage, des babillards et d'autres formes de médias sociaux;
  • participer à la préparation de documents de placement, de documents de marketing ou d'autres documents semblables pour des sociétés qui cherchent à réunir des capitaux.

* Les activités mentionnées ci-dessus s'appliquent également à toute entreprise de crypto-monnaie ou de technologie de registre distribué (p. ex., la chaîne de blocs).

EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES

Si votre entreprise se livre à l'une ou l'autre de ces activités, la réglementation des valeurs mobilières de l'Ontario pourrait s'appliquer à vous. Vous devrez peut-être :

Les valeurs mobilières peuvent se présenter sous de nombreuses formes et comprendre des investissements en titres de créance (p. ex., des prêts ou des prêts partiels), en titres de participation (p. ex., des actions), en titres adossés à des actifs et en produits dérivés.

Si vous souhaitez avoir l'occasion de discuter avec l'équipe de la Rampe de lancement de la CVMO, consultez nos événements ou demande du soutien.