Nous encourageons les personnes à donner des renseignements concernant des infractions potentielles au droit des valeurs mobilières de l'Ontario qui ont été commises, qui sont en cours ou qui seront bientôt commises.

Qui peut être un dénonciateur

Un dénonciateur peut être une personne ou un groupe de personnes agissant conjointement, qui :

  • est au courant de la commission d'une infraction au droit ontarien des valeurs mobilières ou qui soupçonne la commission d'une telle infraction;
  • donne et signale volontairement des renseignements au moyen du formulaire de signalement du dénonciateur (en ligne ou par la poste).

Les dénonciateurs potentiels peuvent comprendre les employés, les anciens employés, les fournisseurs, les entrepreneurs, les clients et d'autres personnes.

Les personnes ou les groupes de personnes qui ont participé à l'infraction peuvent tout de même être des dénonciateurs. Ces dénonciateurs coupables peuvent aussi être admissibles à une récompense au dénonciateur.

Les entreprises et les organisations ne peuvent être des dénonciateurs.

Types d'inconduite devant être signalés

Quelques exemples d'infractions au droit ontarien des valeurs mobilières sont énumérés ci-dessous, bien qu'il ne s'agisse pas d'une liste exhaustive. Nous acceptons également les signalements sur les autres types d'inconduites liées aux valeurs mobilières.

Cliquez sur un type d'inconduite pour voir une définition.

Signalements anonymes (facultatif)

Si vous préférez effectuer un signalement anonyme, vous devez être représenté par un avocat. Votre avocat devra remplir, signer et soumettre le formulaire de signalement du dénonciateur et les documents connexes en votre nom. Ce processus est décrit en détail dans la section Protection des dénonciateurs.

Comment devenir un dénonciateur

Vous (ou votre avocat si vous effectuez un signalement anonyme) devez remplir un formulaire de signalement du dénonciateur et le soumettre au Bureau de dénonciation de la CVMO en ligne ou par la poste.