Modernisation de la réglementation visant à
soutenir l'innovation « Fintech ».

OSC LaunchPad Rocket La Rampe de lancement de la CVMO de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario s'engage auprès des entreprises de technologie financière, leur offre des possibilités de soutien pour les aider à s'y retrouver en matière d'exigences et s'efforce d'harmoniser la réglementation avec l'innovation numérique.

En bref, nous aidons les entreprises de technologie financière à éviter les surprises réglementaires coûteuses et à accélérer les délais de lancement, tout en nous acquittant de notre mandat de protéger les investisseurs et de promouvoir la confiance à l'égard de nos marchés.

La réglementation des valeurs mobilières peut s'appliquer à votre entreprise si elle œuvre dans les domaines suivants :

  • plateformes numériques qui mettent des investisseurs en relation avec des sociétés qui cherchent à réunir des capitaux;
  • premières émissions d'un jeton (PEJ), premières émissions d'une cryptomonnaie (PEC), marchés ou bourses de cryptomonnaies, ou fonds et gestion de fonds de cryptomonnaies;
  • réseaux et organismes d'investisseurs, ainsi que les plateformes de soutien;
  • plateformes de prêts qui permettent aux investisseurs de financer des emprunts (en tout ou en partie);
  • conseils ou activités de placements fondés sur la technologie et (ou) des données, y compris les conseils en ligne.

Nouvelles (EN ANGLAIS)

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February 7, 2018

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December 18, 2017

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Pour nous joindre

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Courriel - osclaunchpad@osc.gov.on.ca
Téléphone - (416) 596-4266 (Local) or 1-844-405-1339 (numéro sans frais au Canada)

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