Renseignements Connexes
Bienvenue sur la page Web de la CVMO relative à l'accessibilité, votre source de renseignements sur les politiques de la Commission en matière de services offerts aux personnes handicapées.

Accessibilité pour tous les Ontariens

La Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées est entrée en vigueur le 13 juin 2005. En vertu de cette loi, le gouvernement de l'Ontario élaborera des normes obligatoires d'accessibilité qui détermineront, élimineront et préviendront les obstacles pour les personnes handicapées dans les domaines suivants : services à la clientèle, transport, information, communication, milieu bâti et emploi.

La norme sur les services à la clientèle a été la première à être adoptée par voie de règlement. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. La CVMO est tenue de s'y conformer d'ici le 1er janvier 2010. Cette norme établit les exigences en matière de services à la clientèle accessibles et porte sur les politiques et méthodes, la formation, les animaux d'assistance, les personnes de confiance, les mécanismes de rétroaction de la clientèle et les avis d'interruption de service.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées, consultez le site http://www.mcss.gov.on.ca/fr/mcss/programs/accessibility/index.aspx.

Ce que nous faisons pour rendre la CVMO accessible

Nous avons élaboré des politiques et des pratiques qui énoncent comment nous allons offrir nos services aux personnes handicapées. Ces politiques et pratiques sont consignées dans la Politique de la CVMO en matière d'accessibilité – Services aux personnes handicapées.

Pour obtenir une copie de notre politique en matière d'accessibilité dans un autre format, communiquez avec nous.

Questions et commentaires

Communiquez avec nous si vous avez une question ou que vous désirez formuler un commentaire.

Les agents de renseignements qualifiés de la CVMO sont à votre disposition du lundi au vendredi, entre 8 h 30 et 17 h 00, pour recevoir vos questions, vous fournir de l'information et vous orienter vers les ressources appropriées selon la nature de vos besoins.

Nous souhaitons que vous puissiez communiquer facilement avec nous et nous offrons un accès égal à nos services. L'excellence du service nous tient à cœur et nous accueillons vos commentaires. Si vous n'êtes pas satisfait du niveau d'accès aux services que vous avez reçus, nous vous invitons à communiquer avec nous.