Nouvelles et événements


Énoncés de priorités


Chaque année, la CVMO publie un énoncé des priorités pour l'exercice en cours. Cet énoncé sert de guide pour les activités courantes de la CVMO.

L'énoncé des priorités expose les priorités de la CVMO relativement à l'administration de la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario. Les parties intéressées ont la possibilité de formuler des commentaires sur l'ébauche du document avant qu'il ne soit publié et remis au ministre des Finances.

La CVMO publie aussi un rapport en ligne faisant état des progrès réalisés relativement aux questions abordées dans l'énoncé des priorités de l'exercice précédent.

2010-2011 Énoncé de priorités

Demande de Commentaires - Sur Lénoncé de Priorités - Pour l'exercise se terminant le 31 mars 2011 (anglais seulement) en format PDF
commentaire reçu (anglais seulement)

 

2009-2010 Énoncé de priorités

Énoncé de priorités 2009-2010 en format PDF
Demande de Commentaires - Sur Lénoncé de Priorités - Pour l'exercise se terminant le 31 mars 2010 (anglais seulement) en format PDF

 

2008-2009 Énoncé de priorités

Rapport sur L'énoncé de priorités pour l'exercice 2008/2009 en format PDF
Énoncé de priorités 2008-2009 en format PDF
Demande de Commentaires - Sur Lénoncé de Priorités - Pour l'exercise se terminant le 31 mars 2009 (anglais seulement) en format PDF

 

2007-2008 Énoncé de priorités

Rapport sur L'énoncé de priorités pour l'exercice 2007/2008 en format PDF
Énoncé de priorités 2007-2008 en format PDF
Demande de Commentaires - Sur Lénoncé de Priorités - Pour l'exercise se terminant le 31 mars 2008 (anglais seulement) en format PDF

 

2006-2007 Énoncé de priorités

Rapport sur L'énoncé de priorités pour l'exercice 2006/2007 en format PDF
Énoncé de priorités 2006-2007 (anglais seulement) en format PDF
Demande de Commentaires - Sur Lénoncé de Priorités - Pour l'exercise se terminant le 31 mars 2007 (anglais seulement) en format PDF

 

2005-2006 Énoncé de priorités

Rapport sur L'énoncé de priorités pour l'exercice 2005/2006 (anglais seulement) en format PDF
Énoncé de priorités 2005-2006 (anglais seulement) en format PDF
Demande de Commentaires - Sur Lénoncé de Priorités - Pour l'exercise se terminant le 31 mars 2006 (anglais seulement) en format PDF