Publications
Énoncés de priorités
Chaque année, la CVMO publie un énoncé des priorités pour l'exercice en cours. Cet énoncé sert de guide pour les activités courantes de la CVMO.
L'énoncé des priorités expose les priorités de la CVMO relativement à l'administration de la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario. Les parties intéressées ont la possibilité de formuler des commentaires sur l'ébauche du document avant qu'il ne soit publié et remis au ministre des Finances.
La CVMO publie aussi un rapport en ligne faisant état des progrès réalisés relativement aux questions abordées dans l'énoncé des priorités de l'exercice précédent.
2010-2011 Énoncé de priorités
| Demande de Commentaires - Sur Lénoncé de Priorités - Pour l'exercise se terminant le 31 mars 2011 (anglais seulement) en format PDF commentaire reçu |
2009-2010 Énoncé de priorités
| Énoncé de priorités 2009-2010 en format PDF |
| Demande de Commentaires - Sur Lénoncé de Priorités - Pour l'exercise se terminant le 31 mars 2010 (anglais seulement) en format PDF |
2008-2009 Énoncé de priorités
2007-2008 Énoncé de priorités
2006-2007 Énoncé de priorités
