Abraham Herbert Grossman et Hanoch Ulfan sont chacun condamnés à une peine d'emprisonnement de 21 mois pour avoir enfreint la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario

TORONTO – Le juge Sparrow de la Cour de justice de l'Ontario a condamné aujourd'hui Abraham Herbert Grossman et Hanoch Ulfan à une peine d'emprisonnement de 21 mois et à une période de probation de deux ans pour des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario (la Loi). En vertu des conditions des ordonnances de probation, MM. Grossman et Ulfan n'ont plus le droit de négocier des valeurs mobilières pendant une période de deux ans et doivent se présenter chaque mois à un agent de probation. Maitland Capital Inc. (Maitland) a également été condamnée à verser une amende de 1 million de dollars pour avoir enfreint la Loi.

Le 24 mars 2011, à la suite d'un procès intenté en vertu des dispositions de la Loi sur les poursuites quasi criminelles, le juge Sparrow a déclaré MM. Grossman et Ulfan coupables d'avoir exploité une opération de vente sous pression, qui a réuni environ 5,5 millions de dollars par la vente d'actions de Maitland au moyen de tactiques de télévente sous pression à des investisseurs du Canada et d'autres pays.

MM. Grossman et Ulfan ont chacun été condamnés à une peine totale d'emprisonnement de 21 mois pour avoir effectué des opérations sur valeurs mobilières sans être inscrits et sans avoir déposé de prospectus, fait des promesses interdites à l'égard de la valeur future des actions de Maitland, fait des déclarations interdites à l'effet que Maitland s'inscrirait en bourse dans l'avenir et fait des déclarations trompeuses dans un document déposé auprès de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO). À titre d'administrateurs et de dirigeants de Maitland, MM. Grossman et Ulfan ont été condamnés en vertu de quatre autres chefs d'accusation d'infraction à la Loi.

Maitland a été condamnée à verser une amende de 1 million de dollars pour avoir effectué des opérations sur valeurs mobilières sans être inscrite et sans avoir déposé de prospectus, fait des promesses interdites à l'égard de la valeur future des actions de Maitland Capital, fait des déclarations interdites à l'effet que Maitland Capital s'inscrirait en bourse dans l'avenir et fait des déclarations trompeuses.

M. Grossman, M. Ulfan, Maitland et d'autres personnes continuent de faire l'objet d'ordonnances d'interdiction d'opérations initialement rendues par la CVMO le 24 janvier 2006. Ces ordonnances d'interdiction d'opérations et d'autres documents liés à cette affaire sont accessibles sur le site Web de la CVMO à l'adresse www.osc.ca.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse www.osc.ca.

 

-30-