Nouvelles et événements
Allocution prononcée devant le Comité permanent provincial
des organismes gouvernementaux
David Wilson, président, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
Le 7 avril 2009
Bonjour, Madame la présidente, membres du comité permanent, mesdames et messieurs.
Merci de nous avoir réinvités.
Vous vous souvenez peut-être de nos dernières rencontres; je suis David Wilson, président de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario.
Les vice-présidents de la CVMO Larry Ritchie et Jim Turner m'accompagnent aujourd'hui.
Nous sommes heureux d'avoir l'occasion de fournir une mise à jour au comité et de répondre aux questions importantes soulevées par les parties intéressées lors de notre dernière rencontre du 23 février.
Nous présentons au comité une soumission écrite, mais sommes heureux d'être également en mesure de nous adresser à vous directement. Certains des sujets qui seront abordés aujourd'hui ont déjà fait l'objet de commentaires, mais il convient d'y revenir.
Premièrement, j'aimerais donner un aperçu de notre réponse aux commentaires des parties intéressées, que l'on peut, selon moi, regrouper en quatre domaines principaux :
- la crise financière mondiale;
- les besoins des investisseurs, surtout des investisseurs particuliers;
- l'application de la réglementation des valeurs mobilières;
- la responsabilisation de la CVMO.
Je serai donc aussi concis que possible.
Je demanderai ensuite à nos vice-présidents de traiter plus en détail de questions précises.
Nous prévoyons nous entretenir avec vous environ 35 minutes au total.
1. Crise financière mondiale
Commençons par parler de ce qui nous préoccupe tous le plus – la crise financière actuelle.
Il a fallu plusieurs années pour en arriver à cette crise. Mais elle est apparue rapidement et a pris les experts financiers, les économistes et les gouvernements par surprise.
Le monde devra déployer temps et efforts pour surmonter ses difficultés actuelles. Avec l'évolution de ce processus, les gouvernements et les organismes de réglementation ont dû adopter des mesures afin de calmer les marchés et de rétablir la stabilité.
La CVMO a intensifié ses efforts afin de faire sa part. Elle a réagi rapidement et prudemment.
Depuis le début de la crise, nous avons :
- suivi de près la présentation d'information par les sociétés ouvertes, surtout celles à fort levier financier ou évoluant dans le secteur critique des services financiers;
- effectué des examens de la conformité des fonds du marché monétaire et des fonds d'investissement non conventionnels afin d'évaluer l'exposition potentielle à des actifs illiquides;
- entrepris des examens de la conformité des gestionnaires de fonds de couverture afin d'évaluer tout risque inhabituel.
En outre, la CVMO participe à des initiatives nationales et internationales concernant la gouvernance, la présentation d'information et la responsabilisation de diverses entités œuvrant au sein des marchés financiers.
Par exemple, en octobre 2008, nous avons publié un document de consultation sur les papiers commerciaux adossés à des actifs (PCAA), en collaboration avec d'autres organismes de réglementation canadiens, dans lequel nous recommandions que les agences de notation de crédit soient tenues de se conformer à un code de conduite mondial, soit un point de référence élaboré par l'OICV, l'Organisation internationale des commissions de valeurs.
Jim Turner reviendra sur ce sujet dans quelques instants.
Nous continuons de surveiller les événements et restons attentifs à l'évolution des marchés des valeurs mobilières et à tout signe de conduite inappropriée.
En ce moment, il est particulièrement important d'accroître notre vigilance afin de remplir notre mandat : offrir une protection aux investisseurs et favoriser la confiance dans l'intégrité des marchés financiers. Nous sommes également toujours convaincus que l'Ontario et le Canada misent sur un secteur financier et un cadre réglementaire sains.
Une étude récente du Fonds monétaire international vient appuyer cet avis. Le FMI a examiné notre système de réglementation et a conclu qu'il est évolué, sophistiqué et bien géré.
2. Mettre l'accent sur les investisseurs
Comme je viens de le mentionner, la protection des investisseurs constitue une moitié de notre mandat. Je vais donc aborder ce point.
Nous sommes d'avis qu'une bonne réglementation protège les investisseurs.
Et nous pensons qu'une bonne réglementation découle, en partie, du fait que nous sommes à l'écoute des investisseurs.
Nous sommes également d'avis que les investisseurs avertis sont mieux outillés pour se protéger et nous aider à les protéger.
Nous reconnaissons qu'afin de servir les intérêts de tous les investisseurs, grands et petits, il est important d'obtenir leur avis sur les questions liées aux valeurs mobilières.
Nous prenons des mesures en vue d'obtenir l'avis des investisseurs, tant institutionnels que particuliers.
Nous avons organisé divers événements afin de solliciter les opinions des investisseurs, notamment une assemblée des investisseurs et un forum des investisseurs.
Nous avons également créé le Comité consultatif des investisseurs, investi d'un mandat de deux ans.
En outre, nous avons collaboré avec nos collègues du secteur de l'autoréglementation – l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels – ainsi qu'avec l'ombudsman des services bancaires et d'investissement, afin de coordonner nos efforts.
Ensemble, nous avons créé le Comité mixte permanent des questions touchant les investisseurs particuliers.
Ces mesures font partie d'un processus d'amélioration continu.
Nous reconnaissons que nous devons en faire plus.
Malgré tout, nous sommes en bonne voie de créer une meilleure communication avec les investisseurs.
Par exemple, nous envisageons d'établir un secrétariat des investisseurs au sein de la CVMO. Son rôle serait de déterminer les questions qui préoccupent les investisseurs et d'augmenter la sensibilisation à leur égard au sein de la CVMO. Il examinerait également la meilleure façon d'obtenir l'avis des investisseurs institutionnels et particuliers.
Le vice-président Larry Ritchie vous fournira plus de détails sur ces initiatives.
Nous reconnaissons que le grand public doit être mieux éduqué en ce qui a trait à l'investissement.
Il en est ainsi depuis un certain temps, mais la crise actuelle a assurément mis cette situation en évidence.
Par conséquent, nous continuons à faire de l'éducation des investisseurs une de nos priorités.
Nous collaborons avec divers partenaires afin de promouvoir l'éducation des investisseurs. Parmi ceux-ci figurent d'autres organismes de réglementation canadiens, les OAR, l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et le ministère de l'Éducation.
Nous travaillons également avec d'autres organismes de réglementation canadiens et les OAR afin d'améliorer, par exemple :
- le traitement des plaintes des investisseurs et la résolution des différends;
- la présentation d'information aux investisseurs avant qu'ils investissent dans des fonds communs de placement ou des fonds distincts;
- les normes d'inscription concernant les conseillers et les gestionnaires de fonds de placement.
Bien que des améliorations importantes aient été apportées, les investisseurs continuent de faire part de leurs préoccupations à l'égard du traitement des plaintes et des recours.
Nous sommes conscients de ces préoccupations et continuons d'explorer les options visant à indemniser les investisseurs ayant subi un préjudice.
3. Application de la loi J'aimerais maintenant aborder le troisième point à l'ordre du jour, soit l'application de la loi.
L'application de la loi est un élément clé du système de réglementation des valeurs mobilières. Par conséquent, la CVMO en a toujours fait une priorité absolue.
Toutefois, nous reconnaissons également, depuis un certain temps, que l'application de la loi pourrait et devrait être meilleure au Canada.
Nous croyons que le cadre d'application de la loi au Canada n'est pas aussi efficace qu'il pourrait l'être en raison du trop grand nombre d'autorités de réglementation au pays, soit tous les organismes de réglementation et d'application de la loi provinciaux et territoriaux, ainsi que les ministères de la justice fédéral et provinciaux. Il est établi depuis longtemps que la CVMO – et le gouvernement de l'Ontario – privilégient la création d'un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières au Canada, ce qui, selon nous, permettrait d'améliorer l'application de la réglementation et du droit criminel.
Comme je l'ai souligné précédemment, un organisme national unique de réglementation des valeurs mobilières ne sera pas une panacée qui réglera chaque problème auquel les commissions sont actuellement confrontées séparément.
Mais il ne fait aucun doute, aucun, qu'il s'agirait d'un pas dans la bonne direction.
C'est dans cet état d'esprit que nous avons favorablement accueilli le rapport du Comité d'experts sur la réglementation des valeurs mobilières.
Jusqu'à ce que des négociations mènent à la création d'un tel organisme de réglementation unique, nous continuerons de travailler dans le cadre actuel afin d'appliquer la réglementation et de soutenir l'intégrité de nos marchés.
En fait, nous collaborons avec les gouvernements fédéral et provinciaux, les autres organismes de réglementation, les OAR et les organismes d'application de la loi afin de renforcer l'application de la loi au Canada.
La CVMO s'engage à coopérer efficacement dans le cadre de la mosaïque actuelle de l'application de la loi. Ce comité permanent, ainsi que notre ministre, ont posé des questions sur de nouveaux outils qui pourraient servir à renforcer l'application de la loi.
Une nouvelle mesure d'application de la loi a récemment été adoptée, soit une modification qui accroît notre pouvoir en matière de réciprocité des ordonnances d'exécution rendues dans d'autres territoires de compétence.
Nous disposons d'un large éventail d'outils et de pouvoirs d'application de la loi. Mais avec l'amélioration des technologies, les produits de placement deviennent plus sophistiqués et les marchés mondiaux deviennent plus intégrés; les organismes de réglementation doivent demeurer à jour.
Ceux qui abusent des investisseurs trouvent également de nouveaux moyens de contourner ou de ne pas respecter la réglementation.
C'est pourquoi nous évaluons régulièrement nos outils et nos pouvoirs d'application de la loi afin de nous assurer qu'ils conviennent à notre travail. Nous évaluons actuellement de nouveaux outils que nous soumettrons à l'examen du ministre.
Certains de ces outils nécessiteront des modifications à la législation. Il s'agit notamment des suivants :
- la création d'un cadre de surveillance réglementaire des agences de notation de crédit;
- le renforcement de notre capacité de préserver les éléments d'actif au cours d'une enquête;
- l'élargissement de la définition de communication illégale d'information privilégiée;
- la clarification des compétences de la CVMO en ce qui a trait aux sociétés sur les marchés hors cote américains qui mènent des activités illégales ou manipulatrices visant des investisseurs ontariens.
L'application de la loi s'est améliorée et nous nous engageons à poursuivre dans cette direction.
4. Responsabilisation
Enfin, compte tenu que la responsabilisation est au cœur du mandat du Comité, examinons cet aspect de la CVMO.
Nous reconnaissons que nous devons être responsables envers la population de l'Ontario. Et nous le sommes :
- devant l'Assemblée législative de l'Ontario par l'intermédiaire du ministre des Finances;
- par l'intermédiaire de ce Comité;
- par l'entremise de documents et de dossiers accessibles au public, comme le Protocole d'entente avec le ministre, notre rapport annuel, l'Énoncé de priorités et notre Code de conduite relatif au personnel et aux commissaires.
Nous reflétons l'engagement du gouvernement de l'Ontario de renforcer la responsabilisation et la transparence au sein de la fonction publique.
Avant de soumettre de nouvelles règles à l'examen du ministre, nous mettons en marche un processus ouvert et prudent.
Nous sollicitons les commentaires du public.
Nous consultons les parties intéressées.
Et nous effectuons une analyse coût-bénéfice.
Il s'agit d'un processus ouvert et transparent.
Enfin, la CVMO a adopté une charte solide en matière de gouvernance d'entreprise. La charte énonce les rôles et les responsabilités de nos commissaires, du conseil d'administration et des comités du conseil. Elle décrit en outre le processus de nomination des commissaires par l'entremise du Secrétariat des nominations.
Toutes ces mesures assurent que la CVMO mène ses activités au vu et au su du public.
Elles offrent au public, à l'Assemblée législative et aux parties intéressées une compréhension claire de la CVMO.
Elles font également en sorte que le public puisse évaluer la CVMO par rapport à son mandat, qui consiste à assurer la protection des investisseurs et à favoriser des marchés financiers justes et efficaces.
Merci de votre intérêt et de votre attention.
