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Allocution prononcée devant la Toronto CFA Society
Débat d'experts : « Le Canada a-t-il besoin d'un organisme unique
de réglementation des valeurs mobilières? »
David Wilson
Président de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
27 mars 2009
Bon après-midi!
Je suis heureux d'être ici aujourd'hui pour discuter du rapport du Comité d'experts sur la réglementation des valeurs mobilières – le rapport Hockin.
Je suis impatient d'amorcer la discussion avec vous.
Avant de commencer, permettez-moi cependant de faire quelques observations.
Je veux tout d'abord renforcer ce que plusieurs d'entre vous savent déjà.
Personnellement – après avoir travaillé pendant près de 40 ans sur les marchés financiers du Canada – je crois que ce pays a besoin d'un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières à l'échelle nationale.
Et il en a besoin maintenant.
En fait, il en a besoin depuis longtemps.
Comme il fallait s'y attendre, mon opinion personnelle reflète parfaitement la position de mon ministre, Dwight Duncan.
Cela fait un certain temps que le gouvernement de l'Ontario est en faveur d'un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières au Canada. Cette position a été renforcée par au moins neuf différents rapports d'expert et propositions sur ce sujet depuis 1964.
Ceux-ci comprennent :
- le rapport Porter de la Commission royale d'enquête sur le système bancaire et financier en 1964;
- la proposition de CANSEC en 1967;
- les propositions de 1979 relatives à l'adoption d'une loi régissant les valeurs mobilières pour le Canada;
- en 1994, le projet de protocole d'entente fédéral-provincial visant à créer un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières;
- la résurrection de ce même projet de protocole d'entente en 1996;
- le rapport du Comité de personnes averties en 2003;
- le groupe Crawford sur un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières en 2006;
- l'évaluation du système financier canadien par le Fonds monétaire international en 2008;
- et maintenant, le rapport Hockin en 2009.
Combien de fois devra-t-on nous le dire?
La logique est irréfutable : les marchés financiers modernes ne sont pas d'envergure provinciale – ils s'étendent à l'échelle nationale et internationale.
Il est tout simplement illogique de réglementer ces marchés au niveau provincial.
Alors que le Canada étudiait, discutait, examinait et analysait pendant des décennies, le reste du monde nous a dépassé.
Les autres pays sont passés à l'action pendant que nous cherchions la volonté politique nécessaire pour faire ce qui devait être fait selon les experts.
Partout dans le monde, la tendance a été vers la reconnaissance du besoin de cohérence, d'efficacité et de responsabilité sur le plan de la supervision des marchés financiers nationaux.
Par exemple, l'OICV – l'Organisation internationale des commissions de valeurs – compte 109 membres et le Canada est le seul territoire de compétence qui n'est pas représenté par un organisme national de réglementation financière.
Le Canada se retrouve seul en raison de son incapacité à franchir la prochaine étape logique vers la modernisation de sa structure de réglementation des valeurs mobilières ou de son refus de le faire.
La création des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) nous a permis d'accroître la coopération au sein du pays.
Cependant, les ACVM sont une association qui repose sur la prise de décisions par consensus et la mise en œuvre volontaire par les commissions qui en sont membres.
Par leur nature, les ACVM ne peuvent pas agir avec suffisamment de rapidité pour réglementer l'une des industries les plus dynamiques et innovatrices dans le monde.
De plus, les ACVM ne possèdent aucune structure de responsabilité cohésive – chacun de ses 13 membres est seul responsable envers son gouvernement provincial ou territorial.
L'absence de responsabilité fait en sorte que les organismes ont du mal à être efficaces.
Sincèrement, tout ce qui ne serait pas un véritable organisme de réglementation national ne serait rien de plus qu'une autre forme d'ACVM.
Le nouvel organisme de réglementation national doit être structuré pour être efficace.
Un trop grand nombre de compromis – trop d'eau dans le vin – finira par aller à l'encontre du but de l'exercice.
Il y a ceux qui veulent avancer prudemment – remanier la structure existante.
Selon eux, il est risqué d'apporter trop de changements trop tôt.
Cependant, le fait est que la seule façon de progresser est d'avoir le courage de relever le défi du changement.
Les marchés financiers mondiaux sont en crise.
Les structures de réglementation sont remaniées dans de nombreux pays.
La réaction qui convient est l'audace.
Pas l'imprudence, mais l'audace.
Il y a ceux qui disent que notre régime politique – notre fédéralisme et la division des pouvoirs entre Ottawa et les provinces – est un trop gros obstacle à surmonter.
Mais avec la volonté politique nécessaire, nous pouvons le faire.
L'Australie a modernisé sa structure de réglementation il y a environ dix ans.
Son héritage constitutionnel et politique ressemble à celui du Canada.
C'est aussi une fédération d'États, alors que nous avons des provinces.
Les gouvernements de l'Australie ont reconnu le besoin de changement et négocié la création d’un organisme de réglementation national unique en 1998.
Nous pouvons le faire nous aussi.
Nos gouvernements doivent régler un certain nombre de questions – en particulier des questions de compétence – qui peuvent s'avérer litigieuses.
Il s'agit essentiellement de questions politiques et il serait déplacé que j'émette des commentaires à cet égard aujourd'hui.
Comme le précisera la discussion d'aujourd'hui, les autres commissions et la CVMO apportent des points de vue différents en ce qui concerne les propositions que renferme le rapport Hockin.
Je crois toutefois que nous partageons tous un but commun : rendre la réglementation des valeurs mobilières dans notre pays aussi efficace que possible.
Au sein de nos commissions, nous possédons l'expérience et l'expertise qui seront essentielles à la création d'un organisme de réglementation national fédéral.
Nous savons ce qui fonctionne et ce que les autres pays ont fait.
Aujourd'hui, nous avons des gouvernements provinciaux qui sont en faveur d'un organisme de réglementation unique.
Nous avons un gouvernement fédéral qui s'engage à aller vers ce but.
Et nous avons maintenant le rapport Hockin, qui peut sans doute servir de base aux négociations qui nous permettront d'y arriver.
Mesdames et messieurs, nous devons cesser de nous demander si nous avons besoin d'un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières au Canada.
Même d'un point de vue canadien, cette discussion a assez duré.
Nous devons commencer à nous demander comment – précisément – nous pouvons parvenir à une nouvelle structure de réglementation.
Les recommandations du rapport Hockin ne sont pas parfaites.
Je crois cependant que ce rapport nous fournit le dynamisme nécessaire pour nous amener là où nous devons aller – vers la création d'une Commission canadienne des valeurs mobilières qui peut répondre aux besoins des marchés financiers canadiens au sein du marché mondial.
C'est à nos risques et périls que nous ignorerons les recommandations du rapport Hockin.
Le Canada et les participants à ses marchés financiers ne peuvent tout simplement pas se permettre de continuer à étudier, à discuter et à retarder.
Ce serait irresponsable.
Il est temps d'agir.
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