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Allocution de David Wilson

Président de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario

Réunion annuelle de l'International Council of Securities Associations

Toronto - le 14 mai 2007





Seul le texte prononcé fait foi



Je suis heureux que l'Organisation internationale des commissions de valeurs mobilières ait choisi de tenir sa réunion annuelle à Toronto. Toronto affiche l'une des plus importantes diversités culturelles au monde. Cette ville est également un centre des marchés financiers mondiaux qui prend de plus en plus d'importance.

Toronto est également très représentative du travail important que vous faites ici, cette semaine soit aider à définir une perspective universelle parmi des gens qui proviennent de plusieurs pays, mais qui partagent tous des objectifs et des défis communs.

Il devient de plus en plus important que les organismes de réglementation, les organismes d'autoréglementation et le secteur des valeurs mobilières puissent considérer les défis auxquels nous faisons face d'un point de vue mondial.

Au sujet de l'économie mondiale dans son ensemble, le chroniqueur du New York Times Thomas Friedman a écrit :

« Le monde est en train de s'aplanir. Je n'en suis pas l'instigateur et vous ne pouvez arrêter ce phénomène qu'aux dépens du développement humain et de votre avenir. Mais nous pouvons le gérer, pour le meilleur ou pour le pire. »

Les organismes de réglementation sont témoins de l'aplanissement du monde et des marchés financiers. Nous ne pouvons certainement pas arrêter ce phénomène, ni ne devrions-nous tenter de le faire. Mais nous pouvons - et nous devons - le gérer de la meilleure façon qui soit.

Les obstacles au mouvement des capitaux disparaissent, résultant en un terrain moins accidenté sur lequel les sociétés cotées en bourse à travers le monde se font concurrence pour obtenir des sources rentables de capital.

Cette concurrence mondiale plus intense a contribué à l'émergence de nouvelles structures de marchés, de nouveaux systèmes de négociation et de nouveaux produits de placement.

Par exemple, les technologies permettent d'effectuer les opérations de plus en plus rapidement et de manière plus efficace et économique.

Le recours aux algorithmiques et à l'informatique a accru les exigences de rendement bien plus difficiles. Désormais, une opération doit être traitée en quelques millisecondes. De nos jours, des volumes d'opérations de l'ordre de 5 000 à 10 000 à la seconde sont pratiques courantes. Certains des nouveaux systèmes peuvent traiter jusqu'à 100 000 opérations à la seconde.

Ces technologies ne sont qu'un des indicateurs du rythme des changements ayant lieu sur les marchés des valeurs mobilières, changements qui éliminent les obstacles de temps et d'espace.

L'aplanissement des marchés financiers a un impact considérable sur la réglementation et sur l'autoréglementation. Ce phénomène influe tout ce que nous faisons. J'aimerais donc, ce matin, vous parler de trois aspects où on peut constater clairement l'impact de la mondialisation :

  1. Les avantages de l'autoréglementation pour faire face au rythme rapide des changements sur les marchés mondiaux

  2. L'importance croissante d'assurer de la conformité afin de protéger les investisseurs et garantir l'intégrité du marché

  3. La question émergente du libre-échange des valeurs mobilières dans un monde où les investisseurs veulent avoir accès au plus large éventail de placements possible

La réglementation au Canada

Tout d'abord, j'aimerais dire quelques mots sur la façon dont nous tentons d'utiliser les ressources des organismes d'autoréglementation, ici, au Canada.

Les organismes d'autoréglementation jouent un rôle particulièrement important dans le « monde aplani» de Thomas Friedman. Ils peuvent aider les organismes de réglementation à suivre le rythme et les innovations des marchés financiers.

Les organismes de réglementation ont besoin des organismes d'autoréglementation et de leur savoir-faire, y compris de leurs connaissances des enjeux.

En travaillant avec tous nos intervenants, nous, les organismes de réglementation, pouvons avoir une perspective assez claire des questions clés auxquelles nous devons faire face.

Mais les organismes d'autoréglementation évoluent plus près de la ligne de feu. Vous êtes en mesure d'offrir un point de vue avisé, y compris sur les questions émergentes, souvent suscitées par les nouvelles technologies qui n'en sont qu'à leurs premiers pas.

Le Canada possède une longue tradition d'autoréglementation de son secteur des valeurs mobilières. L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières, l'ACCOVAM, fut fondée à Montréal en 1916 sous le nom de Bond Market Association. Au fil des ans, l'autoréglementation a joué un rôle important pour ce qui est de promouvoir la confiance des investisseurs et d'assurer l'intégrité du marché de notre pays.

Au Canada, l'ACCOVAM et l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels régissent les membres. Les Services de réglementation du marché inc. (SR), un organisme d'autoréglementation relativement nouveau et qui appartient conjointement à l'ACCOVAM et à la Bourse de Toronto, assure la réglementation du marché.

On a étudié l'efficacité de l'autoréglementation au Canada à quelques reprises et on en arrive toujours à la même conclusion : le système fonctionne. Il s'agit d'un modèle de réglementation efficace et efficient pour nos participants aux marchés financiers.

Le concept d'autoréglementation reflète le fait que la réglementation gouvernementale a ses limites. Comme l'avait exprimé William O. Douglas, il y a fort longtemps en 1938, alors qu'il était président de la SEC :

« De façon générale, le gouvernement peut fonctionner de façon satisfaisante uniquement par proscription. De nombreux aspects touchant les pratiques et les activités sont ainsi laissés de côté : certains pourraient faire l'objet d'une réglementation gouvernementale, mais sont trop minimes pour se prêter à un contrôle satisfaisant, alors que d'autres vont au-delà de la portée des lois, relevant plutôt de l'éthique et de la morale. Seule l'autoréglementation, peut alors être efficace. »

Presque 70 ans plus tard, il est facile de voir certains des avantages que le président Douglas avait anticipés. Le modèle de l'organisme d'autoréglementation répond à certaines des exigences qui importent le plus dans cette époque d'évolution rapide, soit la réceptivité, la souplesse, l'innovation et la compréhension de l'évolution du marché.

Ceci est particulièrement vrai à la lumière des changements que nous constatons dans le marché mondial. Quand les produits, les technologies et les systèmes sont en évolution, il me paraît logique de profiter de l'expertise de professionnels expérimentés. Les organismes d'autoréglementation fournissent un cadre réglementaire permettant de tirer profit de l'expertise d'un secteur afin d'élaborer des politiques portant sur des domaines très complexes qui évoluent rapidement.

Les organismes d'autoréglementation sont souvent en mesure de résoudre des problèmes avant même qu'ils ne se transforment en crises.

De plus, quand un secteur appuie le cadre réglementaire qui le régit, le public investisseur est gagnant. Afin d'assurer une conformité étendue, il faut faire en sorte que l'on reconnaisse que les règlements sont justes et équitables et qu'ils reflètent la réalité du marché.

Un organisme d'autoréglementation est entièrement dédié au cadre réglementaire.

Il travaille également sur un autre aspect : la motivation.

Les gens qui gagnent leur vie dans le secteur des valeurs mobilières ont un intérêt direct en ce qui concerne la bonne réputation et l'intégrité de leur secteur. L'un des atouts les plus importants que présente le secteur des valeurs mobilières est la confiance des investisseurs. Les gens sont donc réellement motivés à protéger et à préserver le secteur.

Certes, je n'ai pas à vous parler des conflits inhérents à l'autoréglementation. Les organismes de réglementation doivent sans cesse travailler de concert avec le secteur pour assurer que l'autoréglementation comporte plus d'avantages que de risques. Les organismes d'autoréglementation se doivent d'être justes et impartiaux, ainsi que d'être perçus comme étant justes et impartiaux.

Conformité

Comme je l'ai mentionné, la confiance dans l'intégrité du marché est essentielle pour assurer une concurrence efficace pour l'obtention de capital de risque à l'échelle mondiale. Ceci nous amène au deuxième aspect que j'aimerais aborder : la conformité.

Dans un marché aplani qui évolue rapidement, il ne suffit pas de compter uniquement sur l'application des lois pour sévir à l'égard des infractions après qu'elles ont été commises. Il est essentiel que nous assurions une conformité rigoureuse aux règles.

La surveillance de la conformité fait en sorte que les organismes de réglementation et d'autoréglementation et le secteur sont au diapason. Veiller à la conformité crée un rapport étroit entre l'organisme de réglementation et l'entité réglementée. Ce rapport encourage les sociétés à se réglementer elles-mêmes et à monter la barre encore plus haut par l'entremise de services de conformité efficaces.

Je crois que les gens se comportent différemment lorsqu'ils savent que quelqu'un surveille leur conduite. La plupart des conducteurs surveillent la vitesse à laquelle ils roulent lorsqu'ils croient qu'un radar routier pourrait se trouver dans les environs.

C'est pourquoi nous constatons une plus grande priorité accordée à la surveillance de la conformité de la part des organismes de réglementation.

Il y a environ un mois, John Tiner, chef de la direction du Financial Services Authority (FSA) du Royaume-Uni, nous a dit que le FSA dépense environ 10 % de son budget annuel sur les mesures d'application de la loi. C'est environ la moitié de la proportion que la CVMO dépense à cet effet.

Le FSA investit une bien plus grande part de ses ressources à la surveillance intensive de la conformité des entités réglementées, qu'il s'agisse des émetteurs ou des intermédiaires.

Il s'agit d'une réorientation majeure de priorité pour un organisme de réglementation des valeurs mobilières.

John Tiner n'a même pas utilisé le terme surveillance de conformité pour cette activité. Il a plutôt fait référence à des « consultations avec les entités réglementées » - une litote britannique classique.

En bien! j'ai déjà travaillé pour une entité réglementée par le FSA. Laissez-moi vous dire qu'il s'agissait des consultations les plus pointues et tenaces qu'on puisse imaginer.

La barre de conformité est haute. Et elle se doit de l'être.

De nos jours, il est important que les organismes de réglementation encouragent les sociétés que nous réglementons à assumer une plus grande part de responsabilité afin d'assurer que les règlements soient suivis.

En même temps, c'est le travail des organismes de réglementation et des organismes d'autoréglementation de bien faire comprendre aux participants au marché la façon d'être en conformité avec leurs règles respectives.

Comme je l'ai mentionné, assurer efficacement la conformité est un élément essentiel si l'on veut permettre à nos marchés d'attirer du capital de risque à prix concurrentiels.

Assurer efficacement la conformité est particulièrement important dans un marché mondial connaissant des changements technologiques et structurels majeurs.

Questions internationales : Libre-échange des valeurs mobilières

Ceci nous amène au troisième point que j'aimerais aborder : la façon dont les organismes de réglementation répondent au marché financier mondial émergent, façonné par de nouvelles structures de marchés, de nouveaux systèmes de négociation et de nouveaux produits de placement.

Un meilleur accès à l'information et aux technologies, de même que la richesse et les connaissances grandissantes des investisseurs, a contribué à accroître la demande pour les valeurs mobilières transigées à l'échelle mondiale. Les investisseurs institutionnels et particuliers ne se contentent pas de restreindre leurs portefeuilles qu'à des actions offertes à l'intérieur des frontières de leur pays.

L'une des conséquences les plus évidentes de cette évolution est la question internationale émergente du libre-échange des valeurs mobilières, plus précisément, l'intérêt grandissant à l'égard d'une reconnaissance mutuelle des bourses et des courtiers au-delà des frontières nationales.

Il n'y a aucun doute que le libre-échange des valeurs mobilières amènerait un changement majeur dans la façon dont les organismes de réglementation auraient à collaborer entre eux et à dépendre l'un de l'autre. Ceci ouvrirait également les portes à d'importants bénéfices pour les investisseurs.

Les investisseurs veulent un accès accru et plus économique aux sociétés internationales et en ont besoin. Ils ont également besoin de disposer d'options de diversification et ils veulent les coûts d'intermédiation les plus avantageux qu'une concurrence plus étendue apporterait.

Le Canada reconnaît qu'il doit faciliter aux sociétés et aux investisseurs canadiens l'accès au reste du monde.

En termes simples, le libre-échange des valeurs mobilières aux Canadiens d'acheter plus facilement des valeurs mobilières étrangères et permettrait aux investisseurs étrangers d'investir dans le Canada. Ceci réduirait les coûts et éliminerait une partie du chevauchement réglementaire qui entrave présentement le libre-échange des valeurs mobilières.

On créerait ainsi des occasions d'affaires pour les investisseurs, les émetteurs et les intermédiaires canadiens.

Voici un exemple concret. En septembre 2006, la CVMO a accordé une dispense à l'ICE Futures, bourse établie à Londres, pour qu'elle puisse exercer des activités dans cette province. Cette dispense était fondée sur notre assurance de la surveillance de l'ICE Futures fournie par le FSA, l'organisme de réglementation du pays d'origine de l'ICE Futures.

Le régime de reconnaissance mutuelle dont discutent ces jours-ci les organismes de réglementation et les gouvernements impliquerait la reconnaissance mutuelle des rôles de surveillance des bourses des courtiers. Les investisseurs seraient protégés par la surveillance de l'organisme de réglementation reconnu du pays d'origine.

Par exemple, la reconnaissance mutuelle des courtiers permettrait aux investisseurs d'acheter des valeurs mobilières offertes par un courtier étranger. Mais l'organisme de réglementation régissant le courtier étranger doit être reconnu comme offrant aux investisseurs un niveau de protection et d'application des lois similaire à celui offert par l'organisme de réglementation du pays d'origine.

Il existe un courant international important en faveur de l'adoption d'un tel système de reconnaissance mutuelle. Au Canada, le gouvernement fédéral a publié un document dans le cadre de son récent budget, soulignant le fait qu'il travaillait au libre-échange des valeurs mobilières avec les États-Unis et d'autres pays du G7.

Au cours de leur réunion tenue en Allemagne en février dernier, les ministres des finances du G7 se sont engagés à libéraliser les marchés financiers transfrontaliers en explorant la reconnaissance mutuelle des régimes de réglementation. Parmi les partisans du G7 de cette libéralisation des marchés, on comptait le secrétaire du Trésor américain, Henry Paulson.

En effet, les États-Unis ont assumé un rôle de leadership en ce qui concerne la reconnaissance mutuelle. Les commissaires et la haute direction de la SEC ont également souligné le besoin de considérer la question de la reconnaissance mutuelle ou, comme ils l'ont baptisée, la « conformité de substitution ».

Roel Campos, le commissaire de la SEC, sera le prochain orateur et j'ai hâte d'entendre ses propos à ce sujet.

La CVMO souhaite vivement voir progresser les discussions entre les gouvernements sur cette question. L'appui croissant au libre-échange fondé sur la reconnaissance mutuelle se résume à ce qui suit : il y va de l'intérêt de ceux qui recherchent du capital et de ceux qui y contribuent qu'il y ait le moins d'obstacles possible entre eux. Parallèlement, bien entendu, la protection des investisseurs et l'intégrité des marchés financiers doivent demeurer primordiaux.

Mesdames et messieurs, les organismes de réglementation et les organismes d'autoréglementation ont de nombreux objectifs communs. Un des objectifs les plus importants - et des plus difficiles à atteindre - consiste à évoluer au même rythme que celui d'un monde qui ne présente qu'un seul élément prévisible : son évolution rapide.

Pour ce faire, les organismes de réglementation doivent collaborer de façon efficace avec leurs partenaires, les organismes d'autoréglementation :
  • Tous ensemble, nous devons être vigilants et innovateurs;

  • Nous devons offrir des programmes de conformité efficaces qui assurent la protection des investisseurs et l'intégrité du marché

  • Nous devons reconnaître que pour les marchés financiers, les frontières ne sont plus du tout ce qu'elles étaient.

De plus en plus, ce sont les technologies qui définissent les limites des occasions, à la fois pour ceux qui bénéficient du capital que pour ceux qui le contribuent. Et ces limites sont en train de disparaître.

Les organismes de réglementation et les organismes d'autoréglementation doivent aborder les défis qui découlent d'un marché financier mondialisé. Le libre-échange des valeurs mobilières et la reconnaissance mutuelle sont des priorités à l'ordre du jour.

En joignant nos forces collectives et en nous concentrant sur nos objectifs communs, je crois que les commissions des valeurs mobilières et les organismes d'autoréglementation peuvent relever ces défis.

Merci.


 

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