Je remercie Mark Adler pour cette bienveillante présentation. Je tiens également à remercier l'Economic Club of Toronto de m'avoir invité à vous parler aujourd'hui.

Mesdames et messieurs, je suis très heureux d'être ici à l'Economic Club. J'aimerais remercier l'honorable Gerry Phillips, ministre responsable de la réglementation sur les valeurs mobilières en Ontario, de s'être joint à nous aujourd'hui. Je voudrais également remercier mes collègues de la Commission ici présents, soit Joe Oliver, Susan Wolburgh Jenah et Larry Waite.

Mesdames et messieurs, les organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières font face à de nombreux défis de taille. Aujourd'hui, je veux vous parler de trois de ceux-ci :

• D'abord, l'importance de la vigilance réglementaire pour protéger les investisseurs.
• Deuxièmement, notre engagement à constamment améliorer l'application de la loi dans un monde où la fraude devient de plus en plus sophistiquée.
• Troisièmement, la façon dont les organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières peuvent le mieux contribuer à l'atteinte de ces objectifs dans l'intérêt des investisseurs, des émetteurs de valeurs, des intermédiaires et de l'économie en général.

Protection des investisseurs

D'abord, la protection des investisseurs.

C'est vraiment la « priorité » des organismes de réglementation des valeurs mobilières établis partout dans le monde. Le maintien de la santé des marchés financiers dépend de la volonté des gens à investir du capital de risque.

En termes simples, s'il n'y a pas d'investisseurs, il ne peut pas y avoir de marché.

À présent, certains nous signalent que le système défavorise les gens qui investissent le capital de risque, soit les actionnaires et les fournisseurs de crédit. Selon Stephen Jarislowsky, l'un des principaux gestionnaire de fonds au Canada,

« les lois et les portefeuilles bien garnis favorisent trop souvent les sociétés au détriment des investisseurs ».

Eh bien! d'après mon expérience, j'ai appris qu'il est trop facile de noyer l'opinion des investisseurs dans un concert de voix bien financées.

On tente par tous les moyens d'avoir l'oreille des organismes de réglementation. Je suis de plus en plus conscient des difficultés qui existent à tenter d'empêcher de minimiser les préoccupations des investisseurs.

Il suffit de regarder les autres participants au processus. Les sociétés ouvertes sont bien organisées. Les grandes sociétés ouvertes disposent de ressources presque illimitées pour faire connaître leur point de vue aux organismes de réglementation et aux gouvernements.

Elles parlent collectivement et sont aidées par des groupes de pression bien financés.

Le secteur de l'investissement est également bien organisé. Il parle fort par l'entremise d'un certain nombre d'associations commerciales. Tout comme les sociétés ouvertes, il est essentiel de connaître leur point de vue.

Les revenus des avocats et des comptables d'entreprises proviennent tous de sociétés clientes. Ils constituent un groupe de revendication plus subtil, mais omniprésent, pour ces sociétés.

Ils savent comment attirer l'attention : c'est leur travail.

Cependant, y a-t-il quelqu'un pour défendre les intérêts des investisseurs? Jusqu'à quel point ceux qui fournissent le capital de risque sont-ils bien représentés par rapport à ceux qui gèrent ce capital ou qui l'investissent?

Les sociétés ouvertes et les Bourses sont concentrées tandis que les investisseurs, de par leur nature, sont beaucoup plus dispersés.

Ils ne disposent pas d'une voix commune.

Pour ce qui est des investisseurs institutionnels, mentionnons que la Coalition canadienne pour une bonne gouvernance (Canadian Coalition for Good Governance) a été fondée il y a trois ans. La Coalition canadienne pour une bonne gouvernance a énormément contribué à la discussion publique de questions importantes en faisant connaître le point de vue des investisseurs.

Dans le cas des investisseurs particuliers, mentionnons qu'un certain nombre de petits groupes travaillent fort à représenter les intérêts des actionnaires individuels. C'est une tâche difficile.

Combien d'investisseurs canadiens ont le temps ou l'occasion de faire connaître leur point de vue aux organismes de réglementation? La plupart se concentrent à simplement apprendre à gérer plus efficacement leurs investissements.

Dans cet environnement, les organismes de réglementation doivent faire preuve d'une vigilance constante dans l'intérêt des investisseurs. L'investisseur doit savoir que quelqu'un travaille à s'assurer que les règles du jeu sont équitables pour tous.

Mesdames et messieurs, ce quelqu'un doit être l'organisme de réglementation.

Voici certains points sur lesquels la CMVO a travaillé dans l'intérêt des investisseurs :

• Meilleure divulgation de renseignements par les sociétés
• Meilleure surveillance des gestionnaires de fonds de placement
• Meilleure divulgation des montants que les investisseurs paient aux gestionnaires
• Règles permettant une meilleure exécution sur les marchés boursiers
• Consultations régulières avec le Comité consultatif des investisseurs de la CVMO

La protection des investisseurs fait partie de notre mandat.

Nous devons équilibrer cette protection avec la promotion de l'équité et de l'efficacité des marchés financiers. C'est également dans le meilleur intérêt des investisseurs ainsi que des participants au marché et de l'économie en général.

L'une des initiatives que nous entreprendrons au cours de la prochaine année est l'amélioration de la divulgation de l'information de la part des gestionnaires de fonds mutuels. Nous voulons un régime fondé sur la divulgation de l'information. Les organismes de réglementation se sont engagés à faire connaître tous les faits pertinents aux investisseurs.

Cependant, assurer une divulgation complète et appropriée peut être sérieusement sinon irrémédiablement compromise si elle devient si lourde et si complexe que les investisseurs ne la lisent pas ou ne la comprennent pas lorsqu'ils parviennent à la lire.

Soyons honnêtes. Les organismes de réglementation ont permis aux divulgations très longues et complexes de devenir l'ordre du jour.

Voici un exemple qui illustre comment les législateurs, les organismes de réglementation, les avocats et les comptables ont permis au régime fondé sur la divulgation de l'information de déraper.

Au milieu des années 90, on jugeait que les prospectus des fonds mutuels étaient trop longs et complexes.

Les investisseurs ne les lisaient tout simplement pas.

Par conséquent, les organismes de réglementation ont demandé l'adoption d'un régime de prospectus simplifié pour les fonds mutuels. De nos jours, un prospectus de fonds mutuels simplifié peut comporter 80 pages ou plus.

Donc, que faisons-nous à ce sujet?

Nous utilisons un langage plus simple pour aider les investisseurs.

La CVMO collabore avec les organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières et des assurances en vue de créer un document de divulgation de deux pages qui sera offert aux points de vente pour les fonds mutuels et les fonds distincts.

Ce document prototype contiendra toute l'information privilégiée sur le produit, les frais d'acquisition d'actions et les honoraires payés par l'investisseur. Ce type de divulgation rédigée dans un langage simple facilitera la compréhension des options d'investissement.

Je n'ai mentionné que quelques-unes des initiatives de protection des investisseurs entreprises par la CVMO.

Je peux vous assurer que nous tiendrons compte de la protection des investisseurs dans toutes nos activités.


Conformité et application de la loi

Le deuxième sujet connexe que je voudrais aborder aujourd'hui est la conformité et l'application de la loi.

Nous devons gagner et maintenir la confiance des investisseurs en leur garantissant que nos lois sur les valeurs mobilières seront respectées et, advenant qu'elles ne soient pas respectées, que la loi sera efficacement appliquée.

L'un des meilleurs moyens de protéger les investisseurs consiste à établir une surveillance rigoureuse de la conformité.

Je crois que les gens se comportent différemment lorsqu'ils savent que quelqu'un surveille leur conduite. La plupart des conducteurs surveillent la vitesse à laquelle ils roulent lorsqu'ils croient qu'un radar routier pourrait se trouver dans les environs.

C'est notre travail d'assurer aux participants au marché une certaine clarté sur la façon d'être en conformité avec nos règles.

Il y a environ un mois, John Tiner, chef de la direction du Financial Services Authority (FSA) du Royaume-Uni, nous a dit que le FSA dépense environ 10 % de son budget annuel sur les mesures d'application de la loi. C'est environ la moitié de la proportion que la CVMO dépense à cet effet.

Le FSA investit une grande part de ses ressources à la surveillance intensive de la conformité des entités réglementées, qu'il s'agisse des émetteurs ou des intermédiaires.

Il s'agit d'une réorientation majeure de priorité pour un organisme de réglementation des valeurs mobilières.

John Tiner n'a même pas utilisé le terme surveillance de conformité pour cette activité. Il a plutôt fait référence à des « consultations » avec des entités réglementées, une litote britannique classique.

En bien! j'ai déjà travaillé pour une entité réglementée par le FSA. Laissez-moi vous dire qu'il s'agissait des consultations les plus pointues et tenaces qu'on puisse imaginer.

La barre de conformité est haute. Et elle se doit de l'être.

C'est un coût important que les intermédiaires du marché doivent payer pour faire des affaires.

Mais cela en vaut la peine.

Assurer efficacement la conformité est essentiel si l'on veut permettre à nos marchés d'attirer du capital de risque à prix concurrentiels.

Il est important de comprendre que la très grande majorité des émetteurs et des participants au marché sont honnêtes. Ils travaillent fort pour se conformer aux règles. Ils savent qu'il va de leur intérêt d'assurer l'intégrité des marchés.

Cependant, une petite minorité d'entreprises et de personnes abusent des investisseurs. Malheureusement, ce petit groupe a un impact disproportionné sur la perception qu'ont les investisseurs des marchés financiers canadiens.

Je comprends le défi de tenter de réduire l'écart existant entre la perception et la réalité.

Lorsque j'ai accepté ce poste, les principaux problèmes dont les gens me parlaient étaient liés à l'application de la loi.

Laissez-moi vous rassurer en vous disant que l'application efficace de la loi est une priorité absolue pour la CVMO.

Certains disent que la Commission est trop sévère tandis que d'autres disent que nous ne le sommes pas assez. Nous sommes un organisme public et nous acceptons d'être critiqués. Nous devons d'ailleurs accepter les critiques lorsque celles-ci sont fondées.

Nous ne sommes pas parfaits.

Nous avons à notre disposition beaucoup d'outils d'application de la loi pour protéger les investisseurs et nous les utilisons.

Dans chaque cas, nous évaluons la preuve, la gravité du comportement et les meilleurs moyens de protéger les investisseurs et nos marchés financiers.

Dans la plupart des cas d'application de la loi, nous allons devant notre Commission.

La Commission dispose d'outils puissants pour protéger les investisseurs, y compris les ordonnances d'interdiction d'opérations, les interdictions d'exercer des fonctions d'administrateur et de dirigeant et la remise de montants acquis malhonnêtement.

Dans certains cas, nous portons les causes devant les tribunaux et tentons d'obtenir des peines d'emprisonnement pour faire passer clairement un message de dissuasion et punir les fautifs.

Quand vient le temps d'obtenir des condamnations contre des criminels en col blanc, la barre est haute et elle se doit de l'être. Parfois, il est très difficile d'obtenir une preuve de fraude en valeurs mobilières.

Il n'y a aucune preuve d'ADN.

Pas d'empreintes digitales.

Pas de témoins oculaires.

La plupart du temps, nous disposons uniquement de documents en très grande quantité et de preuves circonstancielles.

Il faut beaucoup de temps et de ressources pour « suivre la trace écrite ». C'est comme ça et c'est une bonne raison de redoubler nos efforts dans le domaine de l'application de la loi.

Cependant, il est important de comprendre les défis.

Nous menons des enquêtes en profondeur dans chaque cas de négociation inhabituelle. Nous tentons de trouver un informateur à l'intérieur de l'entreprise et nous cherchons toutes les sources possibles de renseignements.

Cependant, que se passe-t-il si nos enquêteurs et les organismes d'application de la loi ne parviennent pas à trouver un informateur à l'interne pour l'opération inhabituelle?

Il s'agit alors d'un véritable défi de contrer le motif de défense alléguant que le suspect est simplement un « investisseur très astucieux ».

De plus, la mondialisation a donné naissance à la prolifération de fraudes transfrontalières encore plus sophistiquées. Les fraudeurs trouvent toujours de nouvelles façons d'exploiter l'accessibilité et la transparence de notre système financier très ouvert.

Les organismes de réglementation et la police ont réagi en mettant en place de nouveaux moyens de lutter contre de nouveaux types de crimes économiques, mais notre travail ici est loin d'être terminé.

L'un des moyens d'intervention utilisés par la CVMO a été de constituer une nouvelle unité pour lutter contre les escroqueries et les placements illégaux de titres, y compris la vente sous pression.

Les escrocs recourent aux vieilles arnaques qu'ils améliorent en utilisant les nouvelles technologies. Par exemple, il y a toujours eu des manoeuvres de manipulation des bourses des valeurs. À présent, on en fait la promotion par pourriels. Les fraudeurs recourent également à « l'arbitrage réglementaire » à l'extérieur des frontières pour empêcher les poursuites par les autorités locales.

Notre nouvelle unité anti-escroquerie déploiera du personnel ayant l'expérience du marché, de la réglementation et de l'application de la loi afin de collaborer avec d'autres organismes d'application de la loi. En ciblant agressivement ces escroqueries et en y mettant un terme, nous pouvons protéger les investisseurs.

La lutte contre les crimes économiques est de plus en plus un effort collectif et aucun organisme ne peut arriver à tout faire seul ou à agir de façon indépendante.

Heureusement, le moment est idéal pour donner à l'application de la loi la priorité qu'elle doit avoir. Il suffit d'examiner le dernier budget fédéral et de voir l'engagement du gouvernement à combattre l'inconduite dans les marchés financiers.

Les équipes intégrées de la police des marchés financiers, les EIPMC, verront leur budget annuel augmenter du tiers, passant de 30 millions à 40 millions de dollars. J'attends vivement la nomination d'un conseiller expert en chef à la GRC pour aider à améliorer l'efficacité globale des EIPMC.

En outre, je suis honoré d'être le coprésident d'un nouveau groupe de travail visant à améliorer l'application des lois contre la fraude en valeurs mobilières au Canada.

Ce groupe de travail est constitué d'organismes de réglementation, de procureurs et de policiers des niveaux fédéral, provincial et local. Il a été formé en janvier dernier à la demande expresse des ministres de la Justice provinciaux et fédéral. Les recommandations aux ministres seront présentées à la fin de l'année.

De plus, vous verrez également une collaboration constante avec nos homologues américains. La CVMO renforce actuellement sa relation avec la SEC. Par exemple, la SEC a mentionné dernièrement l'aide fournie par la CVMO et d'autres autorités canadiennes dans une enquête sur des pourriels qui a mené à la suspension des activités de 35 entreprises.

Nous travaillons également avec le FBI et le département de la Justice des États-Unis pour contrer l'activité criminelle avant qu'elle ne prenne de l'ampleur.

Ces relations d'application de la loi ont donné d'excellents résultats.


Un objectif commun

Comme je l'ai mentionné, le troisième sujet sur lequel j'aimerais parler brièvement a trait à la structure réglementaire.

On me demande constamment : « Le Canada aura-t-il un jour une structure réglementaire moderne régissant les valeurs mobilières afin d'optimiser l'atteinte des deux principaux objectifs de tous les organismes de réglementation, soit la protection des investisseurs et la promotion de l'équité et de l'efficacité des marchés financiers? »

J'ai toujours répondu que c'était aux politiciens de conclure une entente pour moderniser notre système.

Dans l'intervalle, les organismes de réglementation doivent faire du mieux qu'ils peuvent avec la structure qui existe actuellement.

Tout le monde ici sait que les gouvernements provinciaux, à l'exception de celui de l'Ontario, appuient le système de passeport proposé dans la réglementation des valeurs mobilières.

LA CVMO voit le système de passeport comme une étape constructive dans l'élaboration d'une réforme réglementaire significative, mais insiste pour dire que ce ne doit pas être l'étape finale.

Monsieur le ministre Phillips, la CVMO vous exhorte à continuer à travailler avec vos collègues ministres pour trouver une façon de moderniser d'urgence notre structure réglementaire régissant les valeurs mobilières.

Les investisseurs, les participants au marché et l'économie en général ne feront qu'en tirer profit si vous y parvenez.


Conclusion

Mesdames et messieurs, je vous ai parlé de trois aspects aujourd'hui.

Premièrement, les investisseurs comptent sur les organismes de réglementation pour protéger leurs intérêts. Et les marchés financiers comptent sur les investisseurs pour leur fournir le capital de risque.

Deuxièmement, un régime efficace de conformité et d'application de la loi est la priorité absolue à l'ordre du jour de la CVMO.

Troisièmement, nous devons continuer à améliorer et à moderniser notre structure réglementaire.

Permettez-moi seulement de souligner l'importance de chacun de ces trois aspects pour nos marchés financiers.

Nous sommes tous concernés par l'intégrité de nos marchés financiers.

Et nous avons tous un rôle à jouer si nous voulons assurer l'intégrité des marchés.

Je vous remercie beaucoup.

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