CVMO | Nouvelles et événements - Discours et événements - 2007 - « Favoriser la confiance envers nos marchés financiers, une priorité en matière de réglementation » - Superconférence sur les valeurs mobilières, Toronto

Allocution de David Wilson

Président de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario

« Favoriser la confiance envers nos marchés financiers, une priorité en matière de réglementation »

Superconférence sur les valeurs mobilières

Toronto

Le 22 février 2007

Seul le texte prononcé fait foi

Bonjour.

Je tiens à remercier l'Institut canadien de m'avoir invité à parler aujourd'hui.

Il s'agit de ma deuxième Superconférence sur les valeurs mobilières en tant que président de la CVMO. Quand j'ai pris la parole ici l'année dernière, je n'étais en poste que depuis trois mois. La dernière année n'a fait que passer, même si l'univers de la réglementation ne bouge pas toujours à la vitesse souhaitée. Cela me rappelle une histoire que j'ai entendue à une conférence d'organismes internationaux de réglementation des valeurs mobilières à laquelle j'ai assisté l'année dernière.

On a demandé à un représentant d'un organisme de réglementation espagnol comment ça allait chez lui. Il a répondu : « Eh bien, en Espagne, vous savez - mañana, mañana -- demain, demain - ça prend beaucoup de temps pour que les choses se fassent ». Le représentant espagnol a alors demandé à son homologue irlandais s'il existait un équivalent en gaélique du mot mañana. Ce dernier a réfléchi un moment, puis a répliqué : « Non, il n'y a rien en gaélique qui rende ce sentiment d'urgence ».

Une chose doit toujours être considérée comme prioritaire dans le cadre d'une politique de réglementation : la question de la confiance envers le marché.

La confiance du public est une caractéristique distinctive de toute économie vigoureuse. De plus, le fait que les gens ont des raisons de croire ou non que leur économie et leurs marchés se fondent sur l'honnêteté, l'équité et la primauté du droit influe sur cette confiance.

Voilà ce sur quoi la CVMO doit mettre l'accent. Mais elle a besoin de votre aide. Le monde des affaires a tout intérêt à favoriser la confiance du public envers le marché; c'est pourquoi il doit jouer un rôle important.

Aujourd'hui, je parlerai des deux priorités suivantes qui, pour nous à la CVMO, sont étroitement liées :

Ces objectifs sont particulièrement importants au sein d'un marché mondial. Comme l'a dit récemment le président de la SEC, Christopher Cox : « Au moment où il est plus facile pour les investisseurs et les émetteurs de se retrouver partout dans le monde, ceux dont les intentions sont moins nobles peuvent également traverser les frontières et s'attaquer aux investisseurs éloignés. Quand ils y parviennent, ils ébranlent la confiance de tous envers nos marchés. Il appartient aux organismes de réglementation de s'engager dans ce combat afin de protéger les investisseurs et de promouvoir l'intégrité des marchés, qui est garante de la formation de capital. »

Conformité et application de la loi

Le premier point que je veux faire ressortir aujourd'hui est que la conformité est la clé de l'efficacité de la réglementation des valeurs mobilières. Lorsqu'il y a non-respect de la réglementation, les mesures d'application de la loi doivent suivre rapidement.

Même si ceux qui commettent des crimes économiques s'attaquent à des individus, c'est toute la collectivité qu'ils lèsent. L'inconduite fait en sorte qu'il devient plus coûteux de mobiliser des capitaux et de maintenir la vigueur de l'économie. Telles sont les conséquences invisibles des crimes économiques.

En termes simples, même les meilleurs règlements ne sont d'aucune utilité s'ils ne font pas l'objet d'une application efficace.

Combattons-nous adéquatement le crime économique? Eh bien, nous réalisons des progrès.

Pour illustrer cela, voici quelques chiffres tirés des efforts d'application de la loi des quatre organismes de réglementation des valeurs mobilières canadiens : les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières, les Services de réglementation du marché et l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels. Ces chiffres couvrent la période de six mois allant du 1^er avril au 3 septembre 2006.

Au cours de cette période, les 13 organismes provinciaux et territoriaux de réglementation des valeurs mobilières ont ouvert 57 nouveaux dossiers en matière d'application de la loi, 16 pour cent de plus qu'à la même période l'année précédente. Le nombre de sanctions a plus que doublé, passant de 17 à 37. En collaboration avec les trois OAR, les organismes de réglementation ont conclu 90 cas qui ont conduit soit à des sanctions, soit à des règlements. Cela équivaut à un taux de presque 200 sanctions ou règlements par année.

Toutefois, nous devons faire mieux - et nous le pouvons.

Premièrement, nous devons mettre l'accent sur la conformité aux règles. L'intégrité de nos marchés financiers ne peut pas simplement reposer sur un régime de confiance. Je crois que les gens se comportent de façon très différente s'ils savent que quelqu'un surveille s'ils respectent les règles ou non.

Mais il est impossible de concevoir un système de réglementation si hermétique qu'aucune inconduite ne s'y produira jamais.

Au Royaume-Uni, l'un des principes directeurs de la Financial Services Authority, un organisme respecté, est de reconnaître de façon explicite qu'il n'est pas possible ni souhaitable de chercher à prévenir tous les manquements.

La FSA a déclaré que « l'idée selon laquelle la réglementation devrait chercher à éliminer tous les manquements peut sembler attirante en théorie, mais, en pratique, cela imposerait des coûts prohibitifs au secteur et aux consommateurs ».

Voilà pourquoi la conformité est si essentielle. C'est ce qui permet de mettre en place un processus de détection interne et d'adopter une démarche fondée sur les risques afin d'optimiser nos ressources et de mettre l'accent sur les questions les plus importantes.

Permettez-moi d'exposer quelques faits saillants des efforts de la CVMO en matière de conformité en 2006.

Nous avons réorganisé en groupes sectoriels spécifiques quelques-unes des ressources de la Direction du financement des entreprises. Résultat : nous effectuons des examens de conformité aux règles d'information continue plus spécialisés et plus poussés. Les membres de notre personnel sont en train d'acquérir une compréhension plus approfondie des questions propres à chaque secteur.

Nous avons également terminé deux examens de conformité ciblés de personnes ou de compagnies inscrites.

La Direction des marchés financiers a procédé à un examen mettant l'accent sur les pratiques commerciales utilisées par les conseillers en placement et les portefeuillistes inscrits. Quant aux membres du personnel de la Direction des marchés financiers et de la Direction des fonds d'investissement, ils se sont penchés ensemble sur les pratiques de vente des administrateurs de fonds d'investissement (les conseillers en placement et les portefeuillistes). Un avis du personnel résumant les résultats de ces deux examens ciblés sera publié sous peu.

Comme vous êtes nombreux à le savoir, les ACVM ont publié plus tôt cette semaine, aux fins de commentaires, un projet de règle d'inscription qui vise à créer un régime d'inscription unique à l'échelle du pays. L'un des principaux avantages d'une telle règle est qu'elle permettrait de créer un cadre flexible en matière de conformité, qui s'appliquerait à toutes les sociétés intermédiaires. Cela réduirait les coûts relatifs à la conformité pour les milieux financiers et aiderait à augmenter l'efficacité générale du régime canadien de réglementation. Le comité des ACVM qui me suivra parlera plus en détail de la règle d'inscription.

Maintenant, penchons-nous sur l'application de la loi.

L'une des choses les plus importantes à faire est de maintenir une démarche proactive. Nous devons prévenir, détecter et décourager le crime économique.

Au Canada, l'un des outils que nous avons créés à cette seule fin est l'unité d'enquête conjointe sur les valeurs mobilières. L'unité se veut une association entre la CVMO, l'ACCOVAM et la GRC. Elle tente de déceler toute activité criminelle - et d'y mettre fin - avant que les investisseurs ne se fassent arnaquer.

Dans le domaine de l'application de la loi, la prévention peut permettre de sauver des millions de dollars et, par le fait même, d'éviter aux investisseurs beaucoup d'inquiétude et de souffrances. Cela signifie qu'il faut préserver le respect envers nos marchés financiers - ce qui est toujours plus facile que d'essayer de raviver la confiance après coup.

Il est difficile de faire les manchettes lorsque la fraude est prévenue plutôt que punie après s'être produite. Toutefois, il s'agit d'une façon beaucoup plus efficace de protéger les investisseurs.

Prenons l'exemple d'un cas récent où l'unité d'enquête conjointe a tué dans l'ouf une escroquerie qui aurait pu atteindre plusieurs millions de dollars.

Cela a commencé avec le rapport d'un organisme d'application de la loi étranger qui faisait référence à des actions faisant l'objet de manipulations aux États-Unis. Un membre de la GRC et de l'unité a remarqué que certaines personnes dont le nom apparaissait dans le rapport étaient également associées à une compagnie qui s'était inscrite pour émettre des actions au Canada.

L'équipe du financement des entreprises de la CVMO et l'unité d'enquête conjointe ont entrepris de poser franchement des questions à la société qui avait déposé un prospectus et à ses souscripteurs à forfait. Elles ont appris que les capitaux de démarrage de la société provenaient d'une famille du crime organisé très connue.

Les renseignements recueillis par la CVMO et l'unité ont poussé la société à retirer son offre, ce qui a permis aux investisseurs d'éviter une escroquerie qui aurait pu atteindre 150 millions de dollars.

Cette initiative de l'unité illustre la valeur de la démarche proactive. En relativement peu de temps, avec peu d'efforts et de ressources, nous avons été en mesure d'épargner aux investisseurs d'importantes pertes financières et d'éviter la tenue d'une enquête longue et coûteuse.

Le succès de cette initiative démontre qu'il est important de collaborer.

En outre, il y a eu des moments où l'application de la loi s'est faite en collaboration avec les directions des politiques sur des questions spécifiques découlant d'examens de conformité. Quant aux employés du service de conformité, ils renverront les dossiers à la Direction de l'application de la loi lorsque les résultats de l'examen de conformité le justifieront.

Les membres des ACVM s'efforcent également d'augmenter leur niveau de coopération. Nous tentons d'améliorer la compréhension qu'a chaque territoire de compétence de ce que font les autres commissions des valeurs mobilières. Cela augmentera notre capacité à partager renseignements et expertise de façon efficace et à appliquer des normes uniformes partout au pays.

Les organismes de réglementation et d'application de la loi et les procureurs généraux provinciaux doivent également faire front commun contre le crime économique. Nous devons faire passer le mot dans tous nos organismes, à tous les échelons : notre priorité est que tous les intervenants travaillent ensemble, qu'ils soient sur la même longueur d'onde. Les fraudes traversent les frontières provinciales et internationales - l'application de la loi doit pouvoir faire de même.

Il y a trois mois seulement, les ministres de la Justice provinciaux et fédéral ont convenu de créer un groupe de travail comprenant des policiers, des organismes de réglementation des valeurs mobilières et des procureurs de la Couronne, afin d'évaluer les moyens d'améliorer l'application de la loi. Les organismes de réglementation, les procureurs et les policiers des niveaux fédéral, provincial et local de tout le pays ont convenu de se parler et de collaborer au sein du groupe de travail. Nous devons par-dessus tout avoir confiance les uns envers les autres et mettre de côté nos propres intérêts.

Je suis privilégié d'être le coprésident du groupe de travail des ministres de la Justice. Nous venons d'entreprendre notre examen. J'ai hâte de travailler avec les autres représentants et de remettre nos recommandations aux ministres relativement aux mesures à prendre d'ici la fin de l'année. Il est encourageant de voir que les niveaux fédéral et provincial mettent davantage l'accent sur l'ensemble du mécanisme d'application de la loi au Canada. L'une de mes priorités, en tant que président de la CVMO, est de contribuer au succès de cette initiative.

Outre la collaboration, nous devons fournir les outils nécessaires à l'application, au XXIe siècle, de nos lois sur les valeurs mobilières.

Les escroqueries en matière de valeurs mobilières ne sont pas nouvelles. Mais la façon dont elles s'opèrent, elle, l'est. Les escrocs utilisent Internet et des produits dérivés; ils agissent à l'échelle mondiale et circulent plus rapidement. Nous devons continuer à améliorer notre propre coordination et à augmenter notre niveau de sophistication. La CVMO étudie la possibilité de créer une unité des escroqueries afin de contrer les ventes sous pression, utilisant ainsi les avantages de la technologie moderne contre les fraudeurs.

Nous devons de plus garder à l'esprit que les crimes économiques sont particuliers : bien qu'ils ne se fassent certainement pas sans victimes, ils se font habituellement sans témoins. Les retracer équivaut à courir après une trace écrite : c'est souvent long et compliqué.

Protection des investisseurs

Les initiatives en matière de conformité et d'application de la loi dont je viens de parler permettront de réduire les risques pour les investisseurs, de différentes façons. Cela m'amène à la seconde idée que je voulais aborder aujourd'hui, soit certaines initiatives de protection des investisseurs particuliers.

Trois grandes tendances amplifient l'importance de fournir une protection aux investisseurs particuliers.

Premièrement, les baby-boomers commencent à prendre leur retraite. En effet, les plus vieux d'entre eux viennent de franchir le cap de la soixantaine.

Deuxièmement, un transfert de richesse à grande échelle est en train de s'opérer, par voie de succession, entre la génération de la dernière guerre et celle des baby-boomers.

Enfin, les régimes de retraite à prestations déterminées cèdent la place aux régimes à cotisations déterminées. Prenons cette tendance pour la période allant de 1992 à 2003. La proportion de travailleurs canadiens couverts par des régimes à prestations déterminées est passée de 44 à 34 pour cent. Cela équivaut à une baisse moyenne d'environ 1 pour cent par année. Aujourd'hui, un nombre inégalé de Canadiens sont maintenant responsables des placements devant assurer leur sécurité à la retraite.

L'une des priorités organisationnelles de la CVMO est de mieux comprendre les besoins des investisseurs particuliers et d'y répondre. L'année dernière, nous avons mis sur pied le Comité consultatif des investisseurs afin de mener une consultation sur les problèmes qui touchent les consommateurs et de faire en sorte que leur opinion soit bien représentée.

Nous travaillons également en étroite collaboration avec l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières, l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement. Nos quatre organismes collaborent à régler bon nombre des questions importantes aux yeux des investisseurs.

Nous améliorons le processus de traitement des plaintes. Aux investisseurs qui communiquent avec l'un ou l'autre de nos organismes, nous offrons des renseignements de meilleure qualité et un transfert plus transparent vers l'organisme qui pourra les aider.

Nous améliorons les communications avec les investisseurs particuliers et faisons de cette communication une priorité afin de nous assurer que les documents de la Commission sont écrits dans un langage simple. De plus, en octobre, nous tiendrons la deuxième Assemblée des investisseurs qui permettra à ces derniers de s'adresser directement aux représentants de nos quatre organismes.

Nous facilitons l'accès à l'information aux investisseurs particuliers, ce qui comprend la publication sur papier et en ligne de documents qui exposent de façon cohérente les choix s'offrant aux investisseurs.

Nous clarifions également les mécanismes de recours existants. En collaboration avec l'ACCOVAM, l'ACCFM et l'OBSI, nous mettons présentement au point une démarche harmonisée plus cohérente - une meilleure feuille de route pour les investisseurs.

Conclusion

Mesdames et messieurs, nous ne pouvons évidemment pas éliminer tous les risques sur nos marchés financiers. Ce que nous pouvons - et devons - faire, c'est donner aux investisseurs une bonne raison d'avoir confiance envers l'intégrité de nos marchés.

Notre objectif commun est de leur inculquer l'idée que les marchés financiers sont justes, efficaces et compétitifs à l'échelle internationale.

Cette confiance dépend d'un régime rigoureux d'application de la loi et de conformité et d'un engagement à protéger les intérêts des investisseurs. Elle dépend également de la participation active des milieux financiers.

Nous avons tous intérêt à favoriser des marchés financiers respectés qui inspirent confiance au public et contribuent à une économie vigoureuse. Nous avons tous un rôle essentiel à jouer.

Merci.