Nouvelles et événements

Communiqué



Ontario
Securities
Commission


Floor 22 - 20 Queen Street West
Toronto, Ontario
M5H 3S8
Commission des
valeurs mobilières
de l'Ontario
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

April 18, 2018


Sydney Lederman est condamné à 90 jours d'emprisonnement pour fraude

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a annoncé aujourd'hui que M. Sydney Lederman de Toronto (Ontario), a été condamné à une peine d'emprisonnement de 90 jours et 3 années de probation par le Monsieur le Juge Wong à la Cour de justice de l'Ontario de College Park le 13 avril 2018.

À la suite d'une enquête de l'Équipe mixte de lutte contre les infractions graves (EMLIG) et avant son procès, M. Lederman a plaidé coupable le 20 février 2018 à une accusation de fraude de plus de 5 000 $ en vertu du Code criminel du Canada. Cette condamnation se rapporte à la vente réalisée par M. Lederman de valeurs mobilières dans une compagnie connue sous le nom Bridgestone Resources Exploration Ltd. Cette infraction a été commise entre le 30 septembre 2013 et le 30 septembre 2015.  La victime était une personne âgée, qui avait versé 90 000 $ pour les titres que M. Lederman avait frauduleusement affirmé valoir 3 millions de dollars, mais qui n'avaient en fait aucune valeur du fait que Bridgestone Resources Exploration Ltd. était liquidée.

M. Lederman a utilisé les fonds reçus à son usage personnel. Aucun fond n'a été recouvert.
M. Lederman a été ordonné de restituer les fonds qu'il a obtenus frauduleusement de la victime.  

À ce jour, l'EMLIG a poursuivi 40 affaires portant sur 55 accusés.

L'EMLIG a été créée par la CVMO pour renforcer le partenariat entre la CVMO, le Programme de criminalité financière de la Gendarmerie royale du Canada et la Direction de la lutte contre l'escroquerie de la Police provinciale de l'Ontario. Elle a pour principal objectif de protéger les investisseurs et d'augmenter la confiance envers les marchés financiers canadiens en faisant appliquer la loi avec efficacité. Elle atteint son objectif grâce à des enquêtes conjointes sur les violations graves de la loi et à l'application des dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières ou du Code criminel.

Le partenariat de la CVMO avec les organismes d'application de la loi permet que des accusations criminelles soient déposées par les membres de l'EMLIG, qui comprennent des agents de police détachés auprès de la CVMO. Les accusations portées en vertu du Code criminel font l'objet de poursuites par le ministère du Procureur général.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers justes et efficaces et la confiance à l'égard de ces marchés ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique.  Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse http://www.osc.gov.on.ca.


-30-


Renseignements, médias: media_inquiries@osc.gov.on.ca    

Suivez-nous sur Twitter: cvmo_nouvelles

Renseignements, investisseurs:     InfoCentre de la CVMO
416-593-8314
1-877-785-1555 (sans frais)