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Communiqué



Ontario
Securities
Commission


Floor 22 - 20 Queen Street West
Toronto, Ontario
M5H 3S8
Commission des
valeurs mobilières
de l'Ontario
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

March 20, 2018


La CVMO présente des initiatives visant à répondre aux besoins des personnes âgées de l'Ontario et du secteur des investissements

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a publié aujourd'hui l'avis 11-779 du personnel de la CVMO sur la stratégie relative aux personnes âgées qui présente les nouvelles initiatives visant à répondre aux besoins des investisseurs âgés et à mieux outiller les sociétés inscrites et les représentants afin de résoudre les problèmes pouvant survenir à mesure que leurs clients vieillissent.

« La vision de la CVMO est d'assurer un avenir financier plus solide et sécuritaire pour toutes les personnes âgées de l'Ontario », a déclaré Tyler Fleming, directeur du Bureau des investisseurs à la CVMO. « Notre démarche exhaustive comprend une politique ciblée ainsi que des initiatives stratégiques et opérationnelles, ainsi que de recherche et d'information afin de s'assurer que le secteur des valeurs mobilières de la province répond de manière appropriée aux besoins des personnes âgées de l'Ontario. »

Au cours de la prochaine année, la CVMO travaillera afin de mettre en œuvre les nouvelles initiatives, y compris l'élaboration d'un cadre souple et adapté pour tenir compte des enjeux d'exploitation financière et de déficience cognitive chez les investisseurs âgés qui comprend une règle refuge pour les sociétés et leurs représentants.

La CVMO prévoit également présenter des directives et des initiatives d'information destinées aux sociétés inscrites et aux représentants qui travaillent avec des investisseurs âgés portant sur des sujets comme les pratiques exemplaires pour établir des liens et communiquer avec les investisseurs âgés. De plus, la CVMO a l'intention de consacrer des ressources en personnel de son InfoCentre pour répondre aux questions et aux préoccupations des investisseurs âgés.

Ces initiatives, ainsi que les autres énoncées dans la stratégie, sont le fruit d'une vaste recherche, de consultations avec le Comité consultatif d'experts pour les personnes âgées de la CVMO, de conclusions à la suite d'une table ronde axée sur les enjeux relatifs aux personnes âgées, ainsi que de la participation d'organismes de réglementation internationaux, du secteur de l'investissement, d'investisseurs particuliers et de groupes communautaires.

La CVMO fera le point sur ses progrès concernant la mise en œuvre des initiatives décrites dans la publication d'aujourd'hui dans un an.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs à l'adresse http://www.osc.gov.on.ca.


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