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Communiqué



Ontario
Securities
Commission


20 Queen St. W.
22nd Floor
Toronto, ON M5H 3S8
Commission des
valeurs mobilières
de l'Ontario
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

November 7, 2017


LA CVMO adopte les Règles de procédure et la Directive de pratique

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a récemment adopté les Règles de procédure et formules (les règles) de la CVMO et la Directive de pratique (la directive).

L'objectif des règles est de veiller à ce que les instances tenues devant la Commission se déroulent de manière juste, efficace et efficiente. La directive aide à appliquer les règles et établit le calendrier des étapes de la procédure dans les instances tenues devant la Commission. Les règles et la directives'appliquent à toutes les instances lorsque la Commission doit tenir une audience ou offrir aux parties la possibilité de tenir une audience, avant de rendre une décision.

Les précédentes Règles de procédure de la CVMO (2014) et toutes les directives de pratique antérieures sont abrogées et remplacées par les nouvelles règles et la présente directive, qui entrent en vigueur immédiatement.

Les règles et la directive sont accessibles sur le site Web de la Commission, sous la rubrique Règles de procédure.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou compagnie offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse http://www.osc.gov.on.ca/fr/accueil.htm.


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Renseignements, médias: media_inquiries@osc.gov.on.ca    

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