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Communiqué



Ontario
Securities
Commission


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Commission des
valeurs mobilières
de l'Ontario
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

September 21, 2017


La CVMO publie le Rapport annuel de 2016-2017 de la Direction du financement des entreprises

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a publié aujourd'hui l'avis 51-728 du personnel de la CVMO intitulé Rapport annuel de 2016-2017 de la Direction du financement des entreprises. Le rapport fournit des directives aux personnes et aux entités faisant l'objet de surveillance par la CVMO, ainsi qu'à leurs conseillers, pour les aider à se conformer aux obligations réglementaires.

Le rapport de cette année met l'accent sur les questions et les tendances relatives au rapport de gestion, aux mesures financières non conformes aux PCGR et à l'information prospective, entre autres choses.

« Nous continuons d'observer des lacunes dans la qualité de l'information continue rendue publique par les émetteurs, et nous examinerons activement l'utilisation des mesures financières non conformes aux PCGR et de l'information prospective au cours du prochain exercice », a déclaré Huston Loke, directeur du financement des entreprises à la CVMO. « Nous encourageons les émetteurs à utiliser ce rapport à titre de guide pour améliorer l'information continue qu'ils diffusent à cet égard. »

Le rapport contient également une mise à jour sur les initiatives en matière de politiques entreprises par la Direction pendant l'exercice 2016-2017, notamment la surveillance réglementaire des placements hypothécaires consortiaux, le projet d'examen de l'information continue sur les changements climatiques, et l'examen de la réduction du fardeau réglementaire pour les émetteurs assujettis de fonds autres que des fonds d'investissement.

Le rapport aborde également le programme de surveillance de la distribution dans le marché dispensé, et expose l'examen continu des distributions en vertu de la dispense de prospectus pour les notices d'offre au cours du prochain exercice.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse http://www.osc.gov.on.ca.


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