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CSA / ACVM
Pour publication immédiate
Le 15 septembre 2017


Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient leur rapport d’inspection de l’ACFM

Vancouver – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui le Rapport d’inspection de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), qui évalue l’efficacité de certains processus réglementaires et fait état des constatations qui nécessitent des mesures correctives.

L’inspection coordonnée, qui visait la période du 1er août 2015 au 31 janvier 2017, a été menée conjointement par six des autorités provinciales en valeurs mobilières qui reconnaissent l’ACFM : l’Alberta Securities Commission, la British Columbia Securities Commission, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, la Commission des valeurs mobilières du Manitoba, la Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan et la Nova Scotia Securities Commission (les autorités de reconnaissance). L’ACFM est également reconnue par la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick et par l’Office of the Superintendent of Securities de l’Île-du-Prince-Édouard.

Selon l’évaluation annuelle des secteurs fonctionnels et des processus clés de l’ACFM, les autorités de reconnaissance ont déterminé que l’inspection porterait sur des secteurs à risque supérieur à la moyenne, notamment la mise en application, la conformité financière et les politiques. Elles ont tenu compte de l’inspection précédente pour établir si les constatations relevées avaient été résolues, ainsi que des conditions du marché et des enjeux actuels qui peuvent avoir une incidence sur l’ACFM.

En bref, le personnel des ACVM reconnaît que l’ACFM a réalisé des progrès satisfaisants dans la résolution de certains enjeux exposés dans les rapports d’inspection précédents. Au cours de l’inspection, il a fait une constatation de priorité moyenne dans le service de la conformité financière et une de priorité faible dans le service de la mise en application. Aucune constatation n’a été effectuée dans le service des politiques.

Hormis les constatations énoncées, le personnel des ACVM n’a aucune préoccupation quant au respect, par l’ACFM, des conditions pertinentes de ses décisions de reconnaissance. Il surveillera les progrès réalisés par l’ACFM dans la mise en place, en temps voulu, de mesures correctrices précises visant à donner suite aux constatations.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.


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Renseignements :


Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176

Alison Walker
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières den
l’Ontario
416 593-2336
Hilary McMeekin
Alberta Securities Commission
403 592-8186
Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-1660

Andrew Nicholson
Commission des services financiers
et des services aux consommateurs (Nouveau-Brunswick)
506 658-3021
David Harrison
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Steve Dowling
Office of the Superintendent of Securities
Île-du-Prince-Édouard
902 368-6288

John O’Brien
Office of the Superintendant of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador;
709 729-4909

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs
mobilières du Yukon
867 667-5466
Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières du Nunavut
867 975-6591
Tom Hall
Bureau des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest
867 767-9305

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs Authority
of Saskatchewan
306 798-4160