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Communiqué



Ontario
Securities
Commission


20 Queen St. W.
22nd Floor
Toronto, ON M5H 3S8
Commission des
valeurs mobilières
de l'Ontario
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le 29 juin 2017


La CVMO publie l'énoncé des priorités 2017-2018

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) publie aujourd'hui son Énoncé de priorités 2017-2018 qui présente les quinze domaines prioritaires sur lesquels la CVMO prévoit axer ses ressources et ses mesures au cours de l'exercice à venir, ainsi que les résultats escomptés.  

La CVMO a reçu 21 lettres de commentaires sur son ébauche d'énoncé des priorités 2017-2018. Dans l'ensemble, les commentaires appuyaient la réduction du fardeau réglementaire, la collaboration avec les entreprises de technologie financière en vue de favoriser l'innovation sur les marchés financiers et la mise en œuvre de démarches ciblées visant à régler les enjeux qui concernent les personnes âgées.

La version définitive de l'Énoncé de priorités 2017-2018 comprend une priorité supplémentaire qui concerne le travail requis pour transférer la surveillance de la réglementation relative aux hypothèques consortiales à la CVMO.

La CVMO a également publié un document intitulé Rapport sur l'énoncé des priorités pour l'exercice 2016-2017, qui décrit son rendement par rapport aux priorités énoncées dans l'Énoncé des priorités 2016-2017 et met en lumière les principales réalisations. Par exemple, en juillet 2016, la CVMO a lancé le Bureau de dénonciation, le premier programme de dénonciation payé par un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières. Une autre première a eu lieu au Canada en octobre 2016, lorsque la CVMO a dévoilé la Rampe de lancement de la CVMO, une équipe spécialisée qui aide les entreprises de technologie financière à s'y retrouver en ce qui a trait aux exigences du droit des valeurs mobilières La CVMO a également atteint d'importants jalons en matière de protection des investisseurs, notamment en publiant et en menant des consultations sur l'examen de la relation client-conseiller, ainsi qu'en publiant un document de consultation sur les options pour l'abandon des commissions intégrées.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou compagnie offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse http://www.osc.gov.on.ca/fr/accueil.htm.


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Renseignements, médias: media_inquiries@osc.gov.on.ca    

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