Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur la consultation au sujet de l’option d’abandonner les commissions intégrées
Pour diffusion immédiate ACVM
Toronto – Le 29 juin 2016, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’Avis 81-327 du personnel des ACVM, Prochaines étapes de l’examen des frais des organismes de placement collectif par les ACVM, qui exposait leur intention de publier en 2016 un document de consultation sur l’option d’abandonner les commissions intégrées et sur les répercussions d’un tel changement pour les investisseurs et les participants au marché canadiens.
Or, plusieurs intervenants estiment souhaitable d’attendre après les Fêtes pour entreprendre l’étude du document de consultation et ainsi disposer du temps nécessaire pour bien l’étudier et formuler leurs commentaires. Comme les ACVM jugent important de mener une consultation productive et de recueillir des commentaires précis sur les enjeux exposés dans le document de consultation, elles ont repoussé la date de publication au 10 janvier 2017.
La consultation se déroulera une période de150 jours, délai plus long que la normale pour permettre une consultation de grande envergure.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
- 30 -
Renseignements :
Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176
Alison Walker
British Columbia Securities Commission
604 899-6713
Kristen Rose
Commission des valeurs
mobilières de l’Ontario
416 593-2336
Nicole Tuncay
Alberta Securities Commission
403 297-4008
Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs
mobilières du Manitoba
204 945-1660
Andrew Nicholson
Commission des services financiers
et des services aux consommateurs
(Nouveau-Brunswick)
506 658-3021
David Harrison
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586
Janice Callbeck
Office of the Superintendent of
Securities Île-du-Prince-Édouard
902 368-6288
John O’Brien
Office of the Superintendant of
Securities Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-4909
Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs
mobilières du Yukon
867 667-5466
Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières du Nunavut
867 975-6591
Tom Hall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867 767-9305
Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160