Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des modifications définitives introduisant une méthode de classification du risque établie par les ACVM, à utiliser dans l’aperçu du fonds et l’aperçu du FNB

Pour diffusion immédiate ACVM

Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui des modifications définitives qui obligent les gestionnaires de fonds à utiliser la méthode normalisée de classification du risque (la méthode) établie par les ACVM pour déterminer le niveau de risque des organismes de placement collectif (OPC) classiques et des fonds négociés en bourse (FNB) (appelés collectivement OPC) dans l’aperçu du fonds et l’aperçu du FNB, respectivement.

À l’heure actuelle, les gestionnaires de fonds doivent indiquer le niveau de risque d’un OPC sur une échelle à cinq catégories (de « faible » à « élevé ») prévue dans l’aperçu du fonds, et le choix de la méthode servant à l’établir est laissé à leur discrétion.

« Nous estimons qu’une méthode normalisée et obligatoire de classification du risque améliorera la transparence et l’uniformité des niveaux de risque de placement entre les OPC », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « L’utilisation de cette méthode permettra aux investisseurs de comparer plus facilement les niveaux de risque de placement des différents OPC. »

En décembre 2015, les ACVM ont publié pour consultation un projet de modification introduisant la méthode. La majorité des intervenants appuyaient l’élaboration d’une méthode normalisée et obligatoire de classification du risque pour déterminer le niveau de risque de placement d’un OPC selon l’échelle de risque incluse dans l’aperçu du fonds et l’aperçu du FNB. À l’issue de l’examen des commentaires reçus, les ACVM ont apporté des changements mineurs à ce projet.

Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, les modifications entreront en vigueur le 8 mars 2017. À compter du 1er septembre 2017, le niveau de risque de placement des OPC classiques et des FNB devra être établi selon la méthode pour chaque aperçu du fonds ou aperçu du FNB déposé et ce, au moins annuellement.

Dans un communiqué distinct publié aujourd’hui, les ACVM ont également annoncé la publication de modifications définitives introduisant un document d’information sommaire obligatoire et un régime de transmission pour les FNB.

On peut consulter tous ces documents sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

 

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Renseignements :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176

Alison Walker
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Kristen Rose
Commission des valeurs
mobilières de l’Ontario
416 593-2336

Nicole Tuncay
Alberta Securities Commission
403 297-4008

Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs
mobilières du Manitoba
204 945-1660

Andrew Nicholson
Commission des services financiers
et des services aux consommateurs
(Nouveau-Brunswick)
506 658-3021

Jane H. Anderson
Nova Scotia Securities Commission
902 424-0179

Janice Callbeck
Office of the Superintendent of 
Securities Île-du-Prince-Édouard
902 368-6288

John O’Brien
Office of the Superintendant of
Securities Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-4909

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des
valeurs mobilières du Yukon
867 667-5466

Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières du Nunavut
867 975-6591

Tom Hall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867 767-9305

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160