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Communiqué



Ontario
Securities
Commission


20 Queen St. W.
22nd Floor
Toronto, ON M5H 3S8
Commission des
valeurs mobilières
de l'Ontario
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le 10 novembre 2016


La CVMO annonce les détails de la table ronde sur le projet de norme du meilleur intérêt et les réformes ciblées visant à améliorer la relation entre les clients et les personnes ou compagnies inscrites

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a annoncé aujourd'hui des renseignements supplémentaires concernant la table ronde qu'elle organisera le 6 décembre 2016 afin d'étudier plus en détail les questions soulevées dans le document de consultation 33-404 des ACVM Propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients. La table ronde se tiendra dans le cadre du processus continu de consultation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur ce projet de réformes.

La table ronde aura lieu le 6 décembre 2016, de 13 h à 16 h 30, au 22e étage des bureaux de la Commission, situés au 20, rue Queen Ouest, à Toronto, en Ontario. L'événement sera en outre diffusé en direct dans le cadre d'une webémission audio de sorte que les participants puissent y participer à distance. 

L'événement comprendra deux débats d'experts : un sur le projet de norme du meilleur intérêt et l'autre sur les réformes ciblées. Les discussions présenteront divers points de vue de manière à favoriser un débat équilibré. La CVMO prévoit fournir de plus amples renseignements, ainsi que l'ordre du jour définitif et la liste des experts, au plus tard le 1er décembre 2016.

Les parties intéressées qui souhaitent assister à la table ronde en personne ou par webémission audio doivent s'inscrire en ligne sur le site Web de la CVMO. Les places sont limitées pour les gens qui désirent y participer en personne. Une transcription devrait être affichée sur le site Web de la CVMO à la suite de la table ronde.

Les membres des médias qui désirent assister à la table ronde sont invités à envoyer un courriel à l'adresse media_inquiries@osc.gov.on.ca pour s'y inscrire.

Les dates des tables rondes organisées par d'autres autorités membres des ACVM ont été annoncées dans un communiqué de presse publié le 22 septembre 2016 et des renseignements supplémentaires peuvent être obtenus auprès des organismes respectifs de réglementation.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse http://www.osc.gov.on.ca.


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Renseignements, médias: media_inquiries@osc.gov.on.ca    

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