La CVMO annonce la tenue d’une table ronde sur le projet de protocoles concernant le rapprochement des votes établis en vue d’une assemblée

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TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a annoncé aujourd’hui qu’elle tiendra une table ronde pour débattre les questions soulevées lors de la consultation sur l’Avis multilatéral 54-304 du personnel des ACVM, Rapport final sur l’examen de l’infrastructure du vote par procuration et Consultation sur le projet de protocoles concernant le rapprochement des votes établis en vue d’une assemblée et les prochaines étapes de la mise en œuvre des protocoles proposés. Le projet de protocoles expose les rôles et les responsabilités en plus de fournir des directives détaillées sur les processus opérationnels à l’intention des principales entités qui mettent en œuvre le rapprochement des votes établis en vue d’une assemblée.

La table ronde se tiendra le vendredi 18 novembre, de 8 h 30 à 11 h, au 22e étage des bureaux de la Commission, situés au 20, rue Queen Ouest, Toronto (Ontario).

L’événement comprendra des débats d’experts sur le projet de protocoles. Les discussions présenteront divers points de vue de manière à favoriser un débat équilibré.

De plus amples renseignements, y compris l’ordre du jour ainsi que les noms des experts, seront publiés plus tard ce mois-ci.

Les parties intéressées qui souhaitent participer à la table ronde doivent envoyer un courriel comprenant leurs coordonnées complètes à l’adresse [email protected]. Le nombre de places est limité. Une transcription devrait être affichée sur le site Web de la CVMO à la suite de la table ronde.

Les membres des médias qui désirent assister à la table ronde sont invités à envoyer un courriel à l’adresse [email protected] pour s’y inscrire.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d’information de la CVMO à l’intention des investisseurs accessible à l’adresse www.osc.ca.

 

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