Joern Scholz (John Scholz) accusé de fraude criminelle

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a annoncé aujourd'hui que Joern Scholz (alias John Scholz), de Toronto, en Ontario, fait l'objet d'accusations pour violations présumées du Code criminel à la suite d'une enquête de l'Équipe mixte de lutte contre les infractions graves (EMLIG) de la CVMO.

M. Scholz fait face à 11 chefs d'accusation de fraude de plus de 5 000 $, ce qui contrevient à l'alinéa 380 (1) a) du Code criminel, dont un chef d'accusation de fraude contre le public.

La comparution de M. Scholz dans cette affaire est fixée au 4 août 2016, à 9 h, dans la salle d'audience 100 de la Cour de justice de l'Ontario, au 45, rue Main Est à Hamilton (Ontario).

L'EMLIG a été créée par la CVMO pour renforcer le partenariat entre la CVMO, le Programme de criminalité financière de la Gendarmerie royale du Canada et la Direction de la lutte contre l'escroquerie de la Police provinciale de l'Ontario. Elle a pour principal objectif de protéger les investisseurs et d'augmenter la confiance envers les marchés financiers canadiens en faisant appliquer la loi avec efficacité. Elle atteint son objectif grâce à des enquêtes conjointes sur les violations graves de la loi et à l'application des dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières ou du Code criminel. 

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse www.osc.ca.

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