Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur l’application du régime de protection des ordres aux marchés imposant des délais systématiques dans le traitement des ordres

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui un projet de modification de l’Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation, lequel propose une interprétation de l’application du régime de protection des ordres (RPO) aux marchés imposant des délais systématiques dans le traitement des ordres (désignés parfois « ralentisseurs »).

Conformément au projet de modification, aucun ordre saisi sur un marché imposant un délai systématique dans le traitement des ordres ne serait protégé. Si un marché exploite plus d’un marché ou mécanisme et qu’il impose un délai dans le traitement des ordres sur certains d’entre eux, le projet de modification ne s’appliquerait qu’à ceux-là.

« Il nous importe à la fois de maintenir l’intégrité du marché, de stimuler la confiance des investisseurs et d’apporter des précisions aux participants au marché à la lumière des récents événements sur le plan commercial et de leur incidence éventuelle », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.« Le projet de modification permet d’harmoniser l’application de la protection des ordres sur les marchés financiers canadiens. »

Le projet de modification s’inscrit dans la foulée du projet relatif au RPO publié par les ACVM le 15 mai 2014. Les commentaires recueillis à cet égard nous ont été utiles dans l’analyse des délais dans le traitement des ordres et de leur interaction avec le RPO. Les ACVM mettent la dernière main à leur approche relative au cadre global du régime de protection des ordres.

Le projet de modification peut être consulté sur les sites Web des membres des ACVM. La période de consultation de 60 jours prend fin le 17 août 2015.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.