La CVMO modifie l'échéancier de la déclaration publique de données sur les produits dérivés au niveau des opérations

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a publié aujourd'hui des modifications supplémentaires à la Règle 91-507 de la CVMO sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les produits dérivés.Les modifications repoussent au 29 juillet 2016 la date d'entrée en vigueur pour la déclaration de données au niveau des opérations par les référentiels centraux désignés et permettent également à certains participants au marché d'effectuer leur déclaration en vertu des règles de déclaration des opérations sur les produits dérivés de l'Union européenne (UE).

Retarder la déclaration publique au niveau des opérations donne au personnel de la CVMO plus de temps pour étudier les données des produits dérivés négociés de gré à gré et pour créer des mécanismes appropriés pour retarder la publication. La déclaration des opérations sur dérivés est une formalité récente en Ontario, la première phase étant entrée en vigueur le 31 octobre 2014 à l'égard des agences de compensation et des courtiers.

« Notre objectif est de créer un cadre de déclaration publique qui crée un équilibre entre les avantages de la transparence après les opérations et l'importance d'assurer la confidentialité des contreparties des opérations sur les produits dérivés », a déclaré Kevin Fine, directeur des produits dérivés. « Ce temps additionnel nous permettra de recueillir et d'analyser des données supplémentaires afin d'atteindre vraiment notre objectif. »

La modification visant à inclure les règles de déclaration des produits dérivés de l'UE s'inscrit dans le cadre de nos efforts continus pour reconnaître comme équivalentes les règles d'autres territoires de compétence lorsque la conformité de substitution est appropriée. 

La date d'entrée en vigueur des modifications apportées à la règle est le 30 avril 2015.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci.  Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse www.osc.ca.

 

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