La CVMO publie les résultats de l'examen de l'information concernant les opérations entre apparentés
Pour diffusion immédiate CVMO
TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a publié aujourd'hui l'Avis 51-723 du personnel de la CVMO intitulé Report on Staff’s Review of Related Party Transaction Disclosure and Guidance on Best Practices (rapport de l'examen de l'information concernant les opérations entre apparentés effectué par le personnel et directives en matière de pratiques exemplaires), à la suite d'un examen des déclarations de 100 émetteurs établis en Ontario. L'avis fournit des directives ayant trait aux points sur lesquels les émetteurs devraient se concentrer afin d'améliorer l'information concernant les opérations entre apparentés.
Une opération entre apparentés constitue une activité commerciale normale et survient entre un émetteur et une entité qui lui est apparentée au moment d'effectuer l'opération. Au Canada, des exigences relatives à l'information concernant les opérations entre apparentés ont été mises en place afin d'assurer le traitement équitable de tous les détenteurs de titres. Les états financiers ou les rapports de gestion de presque tous les émetteurs ayant fait l'objet de l'examen présentaient d'une manière ou d'une autre de l'information concernant les opérations entre apparentés.
Dans le cadre de l'examen, le personnel de la CVMO a évalué l'information concernant les opérations entre apparentés de 100 émetteurs établis en Ontario choisis au hasard dans l'ensemble des secteurs. Près de la moitié de ceux-ci ont reçu des commentaires du personnel leur demandant d'apporter des modifications prospectives à leurs rapports de gestion afin de rendre l'information plus claire. En outre, 20 % des émetteurs disaient avoir un code de conduite, mais ce code n'était pas mis à la disposition des investisseurs. À la demande du personnel, le code a été déposé dans le Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR).
« Les investisseurs ont le droit d'avoir accès à de l'information claire et utile concernant les opérations entre apparentés afin de prendre des décisions éclairées en matière de placement, a déclaré Huston Loke, directeur du financement des entreprises. L'information divulguée devrait mettre l'accent sur l'objet des opérations entre apparentés, les parties en cause et les pratiques de gouvernance d'entreprise entourant l'approbation de ces opérations. Nous encourageons les émetteurs et leurs conseillers à se reporter à nos directives lorsqu'ils préparent leurs documents annuels et intermédiaires. »
L'avis 51-723 du personnel se trouve sur le site Web de la CVMO à l'adresse www.osc.ca.
La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse www.osc.ca.
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