Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le pointsur le projet relatif au système d’alerte

Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui l’Avis 62-307 des ACVM, Le point sur les projets de modification du Règlement 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat, du Règlement 62-103 sur le système d’alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d’initiés et de l’Instruction générale 62-203 relative aux offres publiques d’achat et de rachat (l’« Avis 62-307 »), qui informe lesparticipants au marché de l’état des modifications proposées au régime de déclaration selon le système d’alerte (les « projets de modification »).

À l’issue de la publication des projets de modification le 13 mars 2013, les ACVM ont reçu plus de 70 mémoires de divers participants au marché. Si les intervenants appuyaient généralement l’objectif des propositions des ACVM, soit l’atteinte d’une plus grande transparence, la majorité d’entre eux ont émis des réserves concernant certaines modifications proposées.

« À la lumière des commentaires reçus et après analyse approfondie, nous avons décidé de ne pas donner suite à certaines des modifications proposées, notamment la réduction du seuil de déclaration à 5 % », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Bien que leur étendue ne soit pas aussi large que celle proposée par les ACVM en 2013, les modifications définitives visent à régler certaines questions clés et à rehausser la qualité et l’intégrité du régime de déclaration selon le système d’alerte d’une façon appropriée pour les marchés financiers canadiens. »

Sous réserve de l’obtention des approbations nécessaires, les ACVM entendent publier les modifications définitives au cours du deuxième trimestre de 2015.

On peut consulter l’Avis 62-307 sur le site Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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