Un comité de la CVMO a rendu publics ses motifs et sa décision dans l'affaire de Jowdat Waheed et de Bruce Walter

TORONTO – Un comité de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (la Commission) a aujourd'hui rendu publics ses motifs et sa décision dans l'affaire de Jowdat Waheed (M. Waheed) et de Bruce Walter (M. Walter). À la suite d'une longue audience sur le fond, le comité a rejeté les allégations portées contre M. Waheed et M. Walter.

La décision résulte d'une question soulevée dans l'exposé des allégations du personnel de la CVMO à l'égard des deux intimés le 9 janvier 2012. Le personnel a porté des allégations de délit d'initié, de divulgation de renseignements sur le marché et de conduite contraire à l'intérêt public relativement à l'achat de 20 millions d'actions ordinaires et de cinq millions de bons de souscription d'action de Baffinland Iron Mines Corporation par Nunavut Iron Ore Acquisition Inc. le 9 septembre 2010, ainsi qu'à l'offre d'achat hostile de cette dernière visant à la mainmise de Baffinland, qui a été déposée le 22 septembre 2010.

« Nous avons la responsabilité de mener une enquête lorsque nous soupçonnons le recours à des stratagèmes de délits d'initiés, même si l'enquête peut s'avérer complexe ou laborieuse, et nous continuerons de porter ces causes devant les tribunaux lorsque les preuves sont irréfutables et qu'il s'agit d'importantes questions en matière de politiques de réglementation », a déclaré Tom Atkinson, directeur de l'application de la loi à la CVMO. « Les délits d'initiés s'attaquent à l'intégrité de nos marchés financiers et à la confiance des investisseurs. »

Les membres des comités indépendants de la Commission statuent sur des affaires en examinant les éléments de preuves et la loi. Les décisions de la Commission contiennent des conclusions de fait et de droit que le personnel doit examiner et dont il doit tenir compte dans le cadre des politiques relatives à l'application de la loi de la CVMO et des enquêtes relatives à l'inconduite sur les marchés financiers. Les motifs et la décision publiés aujourd'hui fournissent au personnel une orientation dans l'exercice de la compétence de la Commission en matière d'intérêt public relativement aux décisions d'application de la loi.

La CVMO administre et applique les mesures législatives de la province de l'Ontario en matière de valeurs mobilières. Son mandat en vertu de la loi est de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci.

 

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