Les autorités en valeurs mobilières du Canada dévoilent les conclusions des examens de l’information continue pour l’exercice 2014

Toronto - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») publient aujourd’hui l’Avis 51-341 du personnel des ACVM, Activités du programme d’examen de l’information continue pour l’exercice terminé le 31 mars 2014, qui résume les résultats du programme d’examen de l’information continue des ACVM.

En excluant les fonds d’investissement, le Canada compte environ 4 000 émetteurs assujettis actifs qui font l’objet d’examens complets et limités à des sujets précis dans le cadre du programme.

L’avis du personnel présente des exemples détaillés des lacunes les plus courantes relevées dans les états financiers, les rapports de gestion et autres documents prévus par la législation, et propose aux émetteurs assujettis des indications et suggestions pratiques pour améliorer l’information fournie.

« Le programme d’examen de l’information continue des ACVM constitue un élément essentiel à l’amélioration des documents déposés par les émetteurs assujettis canadiens », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Une information de qualité communiquée par les sociétés ouvertes favorise la confiance des investisseurs et l’efficience du marché financier canadien. »

Les membres des ACVM ont effectué 991 examens au cours de l’exercice 2014 (221 examens complets et 770 examens limités à des sujets précis). Cette année, l’objectif consistait à obtenir des conclusions plus représentatives, notamment dans les catégories des nouveaux dépôts des documents d’information continue, des modifications prospectives et de l’information et de la sensibilisation. Les conclusions des examens sont les suivantes :

• 16 % (contrairement à 2 % en 2013) des examens se sont conclus par un avertissement obligeant les émetteurs assujettis concernés à améliorer certains éléments d’information fournis dans la foulée des efforts de sensibilisation des émetteurs par les ACVM;
• 9 % (contrairement à 5 % en 2013) des émetteurs ont vu leur nom inscrit sur la liste des émetteurs en défaut, ou ont fait l’objet d’une ordonnance d’interdiction d’opérations ou de mesures d’application de la loi;
• 14 % (14 % également en 2013) des examens ont conduit à des modifications ou au nouveau dépôt de certains documents;
• 37 % (contrairement à 26 % en 2013) des examens se sont soldés par des « modifications prospectives » obligeant les émetteurs assujettis à faire certaines améliorations dans leurs prochains documents à déposer;
• 24 % (contrairement à 53 % en 2013) des émetteurs n’ont pas eu à apporter de modifications ni à déposer de nouveaux documents.

On peut consulter l’Avis 51-341 du personnel des ACVM sur le site Web de divers membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.