Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent des modifications afin de moderniser les règlements sur les fonds d’investissement

Pour diffusion immédiate ACVM

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd’hui le Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (le « Règlement 81 102 ») et certaines modifications corrélatives dans le cadre de leur projet de modernisation de la réglementation des produits de fonds d’investissement.

Cette phase du projet a pour objet de régler les problèmes d’efficience du marché, de protection des investisseurs et d’équité qui découlent des régimes applicables aux organismes de placement collectif (les « OPC ») et aux fonds d’investissement à capital fixe faisant appel public à l’épargne.

Les modifications publiées aujourd’hui, proposées à l’origine en mars 2013, ajoutent des restrictions en matière de placement et des obligations applicables aux fonds d’investissement à capital fixe fondamentales, et améliorent les obligations d’information relatives aux prêts de titres visant les fonds d’investissement au Canada.

« En modernisant ces règlements importants sur les fonds d’investissement, les ACVM visent à instituer un régime plus équitable et cohérent pour l’ensemble des fonds d’investissement offerts aux investisseurs individuels », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission.

Une fois cette étape achevée, les ACVM examineront de façon approfondie les propositions relatives aux fonds alternatifs en menant des recherches supplémentaires et d’autres consultations auprès des intervenants du secteur.

Les modifications, qui entrent en vigueur le 22 septembre 2014 et sont assujetties à des périodes de transition, peuvent être consultées sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

 

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Renseignements :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176

Alison Ford
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
416-593-8307

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403-297-4481

Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604-899-6713

Kevan Hannah
Manitoba Securities Commission
204-945-1513

Wendy Connors-Beckett
New Brunswick Securities Commission
506 643-7745

Tanya Wiltshire
Nova Scotia Securities Commission
902-424-8586

Janice Callbeck
PEI Securities Office
Office of the Attorney General
902-368-6288

Don Boyles
Financial Services Regulation Division
Newfoundland and Labrador
709-729-4501

Rhonda Horte
Office of the Yukon Superintendent
of Securities
867-667-5466

Louis Arki
Nunavut Securities Office
867-975-6587

Gary MacDougall
Northwest Territories Securities Office
867-873-7490

Daniela Machuca
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306-798-4160