La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario publie le questionnaire 2014 d'évaluation du risque

Toronto – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a publié aujourd'hui le questionnaire 2014 d'évaluation du risque afin de recueillir des renseignements auprès des sociétés inscrites en Ontario au sujet de leurs activités. Les renseignements ainsi recueillis permettront au personnel de la CVMO d'attribuer une cote de risque et de choisir les sociétés qui feront l'objet d'un examen de conformité.

« Ce processus est essentiel pour recueillir des renseignements sur les sociétés que nous réglementons, ce qui contribue par le fait même à guider notre démarche en matière de conformité, a déclaré Debra Foubert, directrice de la réglementation des personnes ou compagnies inscrites et de la conformité à la CVMO. Nous utilisons ces renseignements pour prendre des décisions fondées sur des données probantes en ce qui concerne les sociétés auxquelles nous devons accorder une plus grande attention et qui doivent faire l'objet d'une surveillance accrue. »

C'est en 2011 que la CVMO a publié le questionnaire pour la dernière fois. Elle publie maintenant la version de 2014 afin de recueillir des renseignements qui lui permettront d'enrichir son modèle d'évaluation du risque. Le questionnaire a été envoyé aux portefeuillistes, aux gestionnaires de fonds de placement, aux courtiers sur le marché dispensé, aux portefeuillistes à exercice restreint et aux courtiers à exercice restreint inscrits en Ontario. Le questionnaire est un formulaire électronique interactif que les personnes et compagnies inscrites doivent remplir et soumettre en ligne.

Les personnes et compagnies inscrites ont jusqu'au 21 juillet 2014 pour remplir le questionnaire.

 

-30-