Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications visant à simplifier l’information diffusée par les émetteurs émergents

Vancouver – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd’hui pour consultation des projets de modifications qui simplifieraient l’information diffusée par les émetteurs émergents.

« Les projets de modifications ont pour objet de simplifier les obligations d’information pour que les émetteurs émergents puissent se concentrer davantage sur la croissance de leur entreprise », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Ils sont conçus pour recentrer l’information sur les besoins et les attentes des investisseurs et supprimer les obligations d’information qui présentent peut-être moins d’intérêt pour eux. »

Les projets de modifications portent sur les obligations d’information continue, les obligations en matière de gouvernance et l’information à fournir dans les prospectus.

Ils se traduiraient en particulier par les mesures suivantes :

• la possibilité, pour les émetteurs qui n’ont pas de produits des activités ordinaires significatifs, de présenter un rapport simplifié et ciblé faisant état des faits saillants trimestriels au lieu d’un rapport de gestion sur les périodes comptables intermédiaires;
• la déclaration de la rémunération de la haute direction conformément à une nouvelle annexe adaptée;
• la réduction du nombre de situations nécessitant le dépôt d’une déclaration d’acquisition d’entreprise;
• l’introduction d’une obligation de faire en sorte que le comité d’audit comporte une majorité de membres indépendants;
• la modification des obligations d’information à fournir dans le prospectus afin de réduire le nombre d’exercices sur lesquels les émetteurs émergents qui deviennent émetteurs assujettis doivent y présenter des états financiers audités et de faire concorder ces obligations avec les projets de modifications relatifs à l’information continue.

On peut consulter l’avis des ACVM et les projets de modifications sur les sites Web des membres des ACVM. La période de consultation prendra fin le 20 août 2014.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.