Report de la date de mise en œuvre de l’obligation de déclaration des opérations sur dérivés

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui le report de la date de mise en œuvre de l’obligation de déclaration des opérations sur dérivés de gré à gré au 31 octobre 2014 pour les chambres de compensation et les courtiers, et au 30 juin 2015 pour tous les autres participants aux marchés des dérivés de gré à gré.

Pour le moment, aucun référentiel central pouvant accepter les données sur toutes les catégories de dérivés de gré à gré n’a terminé sa demande de reconnaissance ou de désignation à temps pour l’entrée en vigueur des obligations de déclaration d’opérations au Québec, au Manitoba et en Ontario. Le report accordera plus de temps aux référentiels centraux actuellement engagés dans la procédure de reconnaissance ou de désignation pour accepter les participants aux marchés dans leurs systèmes et élaborer l’infrastructure nécessaire pour respecter les obligations provinciales de déclaration d’opérations. Le personnel des autorités québécoise, ontarienne et manitobaine recommanderont des modifications au Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés afin de reporter la date d’entrée en vigueur de l’obligation de déclaration d’opérations.

Les ACVM réitèrent leur volonté d’établir un régime harmonisé de surveillance et de déclaration sur les marchés des dérivés de gré à gré.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.