La CVMO annonce la tenue d'une table ronde sur le document de consultation des ACVM relatif à l'infrastructure du vote par procuration au Canada

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a annoncé aujourd'hui qu'elle tiendra une table ronde afin d'étudier plus en détail les questions soulevées dans le document de consultation 54-401 et l'appel de commentaires des ACVM sur l'examen de l'infrastructure du vote par procuration.

La table ronde de la CVMO se tiendra le vendredi 29 janvier 2014 au 22e étage des bureaux de la Commission, situés au 20, rue Queen Ouest, Toronto (Ontario).

Le personnel de la CVMO mettra sur pied un groupe d'intervenants qui exprimeront les points de vue des émetteurs, des investisseurs et autres intervenants du secteur financier de l'Ontario.

Les parties intéressées qui désirent participer à la table ronde de la CVMO sont tout d'abord invitées à transmettre par écrit leurs commentaires sur le document de discussion d'ici le 13 novembre 2013 et ensuite à écrire à Laura Lam à l'adresse [email protected] pour signaler leur intérêt à y participer.

Le personnel de la CVMO communiquera avec des personnes en particulier pour leur demander d'agir à titre d'experts et de discuter des points d'intérêt soulevés dans leurs commentaires. Les experts seront choisis d'une manière qui tient compte de la diversité des points de vue sur le sujet dans le but de présenter un débat équilibré. La CVMO prévoit publier un avis d'ici le mercredi 8 janvier 2014 comportant de plus amples renseignements, ainsi que l'ordre du jour final et la liste des experts.

Publié le 15 août 2013, le document de consultation des ACVM a pour objet d'obtenir des commentaires sur la meilleure façon d'aborder les inquiétudes concernant l'intégrité et la fiabilité de l'infrastructure du vote par procuration. Le vote est un droit fondamental et les actionnaires doivent être sûrs que leurs votes sont comptés correctement.

Les ACVM ont indiqué leur intention de consulter les participants au marché de façon ciblée afin d'éclairer les prochaines étapes. D'autres organismes membres des ACVM pourraient également tenir des consultations.

 

-30-