La Cour rejette les appels de Geoffrey Cornish et Dean Tai

TORONTO – Le 19 mars 2013, la Cour supérieure de justice (Cour divisionnaire) a confirmé les motifs de la décision sur le fond datés du 28 septembre 2011 ainsi que l'ordonnance sur les sanctions et les dépens datée du 8 novembre 2011 de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario relativement à l'affaire de Coventree Inc, Geoffrey Cornish et Dean Tai.

La Cour a rejeté les appels interjetés par Geoffrey Cornish et Dean Tai (les appelants) visant à annuler les ordonnances de la Commission et de rejeter l'exposé des allégations du personnel daté du 7 décembre 2009.

La Cour a rejeté les appels des appelants en faisant valoir que les conclusions de la Commission à l'égard des ordonnances étaient raisonnables.

Pour obtenir des renseignements au sujet de l'appel, communiquez avec la Cour en mentionnant le nom des appelants ainsi que le numéro de dossier 33/12. Les appels sont entendus par les tribunaux; tous les renseignements sur les appels ne sont accessibles qu'auprès des tribunaux. Les documents relatifs à l'instance de la CVMO liée à cette affaire, y compris les motifs de la décision sur le fond ainsi que les motifs de la décision sur les sanctions et les dépens, se trouvent à l'adresse www.osc.ca. Il est possible de se procurer une copie des motifs de la Cour supérieure de justice (Cour divisionnaire) auprès de la Cour.

 

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