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Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un document de consultation sur le devoir légal d’agir au mieux des intérêts du client de détail
Pour diffusion immédiate ACVM
Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui le Document de consultation 33-403, Norme de conduite des conseillers et des courtiers – Opportunité d’introduire dans l’activité de conseil un devoir légal d’agir au mieux des intérêts du client de détail. Ce document analyse les avantages potentiels et les arguments opposés sur l’introduction d’une norme fiduciaire légale du « meilleur intérêt » pour les conseillers et les courtiers lorsqu’ils conseillent les clients de détail.
« L’application d’une telle norme a fait l’objet d’abondants débats au Canada et sur la scène internationale, et commande un examen minutieux afin de trouver une solution adaptée au contexte canadien », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Le document de consultation publié aujourd’hui démontre l’engagement des autorités en valeurs mobilières du pays à examiner diverses pistes d’amélioration de la relation entre les clients et leurs conseillers et leurs courtiers afin de protéger efficacement les investisseurs canadiens. »
Le document de consultation présente diverses perspectives et vise à déterminer si une norme légale du meilleur intérêt devrait être adoptée, si une autre politique réglementaire serait plus efficace ou si la norme de conduite canadienne est actuellement adéquate.
Les investisseurs et les participants au marché sont invités à commenter le document de consultation des ACVM. Tous les commentaires seront examinés attentivement et aideront les ACVM à prendre une décision et à définir les prochaines étapes. On peut consulter le document de consultation sur les sites Web des divers membres des ACVM. La consultation prend fin le 22 février 2013.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
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