Les ACVM donnent des indications afin de favoriser la conformité aux obligations d’information relatives aux dispenses de prospectus

Calgary – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui deux avis qui ont pour objet de favoriser la conformité des participants au marché aux dispenses de prospectus. L’Avis 45-308 du personnel des ACVM, Indications relatives à l’établissement et au dépôt d’une déclaration de placement avec dispense, et l’Avis multilatéral 45-309 du personnel des ACVM, Indications relatives à l’établissement et au dépôt d’une notice d’offre, donnent des indications sur les obligations d’information prévues par le Règlement 45 106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription.

« Les ACVM veulent s’assurer que les participants au marché comprennent ce que l’on attend d’eux lorsqu’ils se prévalent de dispenses de prospectus pour placer des titres », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Ces avis donnent des indications claires pour aider les émetteurs à établir et à déposer certains documents destinés au marché dispensé. Ils rappellent également aux participants au marché qui se prévalent de dispenses de prospectus que le personnel peut procéder à l’examen des documents qu’ils déposent ou de l’information qui y figure et que, s’ils ne se conforment pas à leurs obligations, les membres des ACVM peuvent prendre les mesures appropriées. »

Les avis portent principalement sur l’Annexe 45-106A1, Déclaration de placement avec dispense, et l’Annexe 45-106A2, Notice d’offre de l’émetteur non admissible, et donnent notamment des indications sur les délais de dépôt, la présentation d’information correcte et cohérente, les obligations relatives aux états financiers et la bonne façon de présenter certains renseignements.

Les émetteurs doivent savoir que la responsabilité de se conformer au Règlement 45 106 leur incombe avant tout et que le marché dispensé n’est ni déréglementé ni à l’abri de la surveillance.

On peut consulter les avis à partir du site Web des divers membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.