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Communiqué

Ontario Securities
Commission


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Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le 20 mars 2012


Le rapport de la CVMO fait état des préoccupations soulevées relativement aux émetteurs actifs sur les marchés émergents


TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a publié aujourd'hui un avis du personnel qui présente un résumé de l'examen des émetteurs actifs sur les marchés émergents et donne un aperçu des principales sources de préoccupations relativement à l'obligation de divulgation des émetteurs, la conduite des souscripteurs à forfait, le rôle des vérificateurs et le processus d'inscription en bourse.

En juillet 2011, la CVMO a entrepris un examen visant à répondre aux préoccupations selon lesquelles les investisseurs dans les valeurs boursières des marchés émergents pourraient être exposés à des risques inappropriés. Le personnel de la CVMO a effectué un examen ciblé de 24 émetteurs assujettis de l'Ontario inscrits dans des bourses canadiennes, qui exercent d'importantes activités commerciales sur les marchés émergents. Le personnel s'est penché sur la divulgation des émetteurs et les pratiques de gouvernance d'entreprise ainsi que sur les rôles importants que jouent les vérificateurs, les souscripteurs à forfait et les marchés boursiers en donnant accès au marché à ces émetteurs.

Le rapport décrit les principaux secteurs où des améliorations sont requises et où la CVMO s'attend à ce que des mesures concertées soient prises par les émetteurs, les souscripteurs à forfait, les vérificateurs et les marchés boursiers dans le but de protéger les investisseurs et de confirmer l'intégrité de la divulgation au public. Plus particulièrement, la CVMO examinera, entre autres, les points suivants :

  • l'amélioration des pratiques de gouvernance d'entreprise pour les conseils des émetteurs actifs sur les marchés émergents;
  • l'établissement d'exigences de diligence raisonnable transparentes et uniformes pour les souscripteurs à forfait;
  • l'amélioration de l'accès aux documents de travail en format papier et de la qualité des pratiques de vérification, particulièrement lorsqu'il y a participation de vérificateurs étrangers;
  • l'amélioration de la divulgation des facteurs de risque et des structures d'entreprise complexes en ce qui concerne les émetteurs actifs sur les marchés émergents;
  • le travail avec les marchés boursiers afin d'améliorer le processus d'inscription et de répondre aux préoccupations uniques soulevées par les émetteurs actifs sur les marchés émergents.

« La CVMO s'attend à ce que les émetteurs et les gardiens agissent de façon à promouvoir la protection des investisseurs et à renforcer la confiance envers nos marchés financiers », mentionne Howard Wetston, c.r., président et chef de la direction de la Commission des valeurs mobilières. « Cet examen révèle un certain nombre de secteurs dans lesquels les émetteurs et les gardiens doivent s'améliorer en vue de respecter leurs obligations, et la CVMO surveillera leurs progrès afin de s'assurer que les intérêts des investisseurs passent en premier. »

Comme prochaine étape, le personnel de la CVMO évaluera les secteurs qui nécessitent un examen plus poussé des politiques. Le personnel effectuera un suivi directement auprès des émetteurs, des souscripteurs à forfait et des vérificateurs au besoin et transmettra les questions à la direction de l'application de la loi, selon le cas. De plus, la CVMO mobilisera ses partenaires nationaux et internationaux afin d'assurer une coordination efficace en matière de réglementation.


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