Un comité de la CVMO rend sa décision sur Coventree Inc., Geoffrey Cornish et Dean Tai concernant des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario

Pour diffusion immédiate CVMO Enforcement

TORONTO – Dans une décision rendue publique aujourd'hui, un comité de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a conclu que Coventree Inc., M. Geoffrey Cornish et M. Dean Tai ont omis de s'acquitter de leurs obligations d'information continue et que la conduite de Coventree et de MM. Cornish et Tai, en contrevenant au droit ontarien des valeurs mobilières, allait à l'encontre de l'intérêt public.

Le personnel avait allégué que Coventree avait omis de s'acquitter de ses obligations d'information continue en ne divulguant pas la décision prise par Dominion Bond Rating Service Limited (DBRS) en janvier 2007 de changer sa méthode de notation de crédit, ce qui a modifié de façon importante l'entreprise ou les activités de Coventree.

Le personnel avait également allégué que Coventree avait omis de s'acquitter de ses obligations d'information continue en ne divulguant pas la liquidité et des événements connexes, ni le risque d'une perturbation des marchés dans les jours qui ont précédé la perturbation du marché du PCAA, survenue en août 2007.

Dans sa décision, le comité a conclu que Coventree a enfreint la Loi sur les valeurs mobilières en omettant de publier et de déposer sans délai un communiqué divulguant les changements importants apportés à la suite de la publication d'un communiqué par DBRS en janvier 2007 et en omettant de publier et de déposer sans délai un communiqué divulguant les changements importants qui ont eu lieu avant la fermeture des marchés le 1er août 2007.

Le comité a également conclu que MM. Cornish et Tai ont autorisé ou permis la non-conformité de Coventree au droit ontarien des valeurs mobilières ou y ont acquiescé et sont réputés de ne pas l'avoir respecté.

Un comité de la CVMO a rejeté les allégations du personnel selon lesquelles Coventree avait omis d'assurer une divulgation complète, fidèle et claire dans son prospectus en ne divulguant pas le fait que DBRS avait adopté, en novembre 2006, des critères relatifs à la notation de crédit plus contraignants pour le PCAA, ainsi que les allégations selon lesquelles Coventree avait effectué des déclarations trompeuses importantes en avril 2007.

Une audience sur les sanctions dans cette affaire est en instance.

Un exemplaire des motifs et des décisions du comité de la CVMO relativement à l'affaire Coventree Inc., M. Geoffrey Cornish et M. Dean Tai est accessible sur le site Web de la CVMO à l'adresse www.osc.ca.

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