Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent en œuvre la phase 2 du régime d’information au moment de la souscription de titres d’organismes de placement collectif

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui pour consultation un projet de règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif qui permettra de remplir les obligations actuelles de transmission du prospectus en transmettant l’aperçu du fonds. En vertu de la législation en valeurs mobilières actuelle, il faut transmettre le prospectus à l’investisseur dans les deux jours suivant la souscription de titres d’un organisme de placement collectif (OPC).

Les modifications constituent la phase 2 de la mise en œuvre, par les ACVM, du régime d’information au moment de la souscription des titres d’OPC, qui vise à fournir aux investisseurs de l’information plus pertinente et plus efficace.

L’élément central de ce projet est l’aperçu du fonds, document rédigé en langage simple qui ne dépasse pas deux pages recto verso et qui présente les renseignements essentiels pour les investisseurs au sujet d’un OPC. Depuis le 8 juillet 2011, il est obligatoire de déposer auprès des membres des ACVM l’aperçu du fonds de chaque catégorie ou série de titres d’un OPC, de le fournir sur demande et de l’afficher sur le site Web de l’OPC ou de son gestionnaire.

« L’aperçu du fonds est un document bref et facile à lire qui expose les principales caractéristiques d’un OPC, a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. Les propositions des ACVM procureront aux investisseurs l’assurance de recevoir l’aperçu du fonds au moment opportun pour leur permettre de bien comprendre les titres qu’ils ont souscrits. »

Aucune modification n’a été apportée à l’obligation des OPC de déposer leur prospectus auprès des membres des ACVM, de le mettre à la disposition des investisseurs sur un site Web et de le transmettre sans frais à ceux qui en font la demande.

Le projet de règlement devrait être adopté dans tous les territoires du Canada. Sa mise en œuvre nécessitera des modifications législatives dans certains d’entre eux. La période de consultation prendra fin le 10 novembre 2011.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.