Instances de la CVMO
| Communiqué |
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| Ontario Securities Commission 20, rue Queen Ouest C.P. 55, bureau 1900 Toronto (Ontario) M5H 3S8 |
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario |
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Le 24 mars 2011 |
La Cour de justice de l'Ontario reconnaît Abraham Herbert Grossman, Hanoch Ulfan et Maitland Capital Limited coupables d'infraction à la
Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario
TORONTO – Le juge Sparrow de la Cour de justice de l'Ontario a déclaré Abraham Herbert Grossman, Hanoch Ulfan et Maitland Capital Limited (collectivement les « intimés ») coupables relativement à 10 chefs d'accusation pour avoir enfreint le droit ontarien des valeurs mobilières. Les condamnations découlent d'allégations selon lesquelles les intimés se seraient adonnés à ce qu'on appelle dans le secteur des valeurs mobilières de la « vente sous pression » dans le but de vendre des actions de Maitland Capital Ltd. à des investisseurs.
L'audience de détermination de la peine est prévue le 4 mai 2011, à 10 h, à l'ancien hôtel de ville situé au 60, rue Queen Ouest à Toronto (Ontario).
La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse www.osc.gov.on.ca.
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