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| Communiqué |
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| Ontario Securities Commission 20, rue Queen Ouest C.P. 55, bureau 1900 Toronto (Ontario) M5H 3S8 |
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario |
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Le 27 octobre 2009 |
La CVMO prend des mesures contre un stratagème de délits d'initiés de plusieurs millions de dollars
TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a publié aujourd'hui un exposé des allégations et le règlement à l'amiable approuvé qui a été conclu avec Stanko Joseph Grmovsek relativement à sa participation à un stratagème de délits d'initiés qui a généré des bénéfices sur opérations estimés à environ neuf millions de dollars américains.
Ces mesures font suite à une enquête d'envergure internationale menée par la CVMO en collaboration avec la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis et l'Équipe intégrée de la police des marchés financiers (Toronto) de la GRC. Au cours de l'enquête, on a déterminé que M. Grmovsek a effectué des opérations en s'appuyant sur des renseignements importants non connus du public, qu'il obtenait auprès de plusieurs cabinets d'avocats, sur une période de 14 ans.
Lorsqu'il en est arrivé à un règlement avec la CVMO, M. Grmovsek a admis qu'il s'était livré à des délits d'initiés et qu'il avait autrement agi à l'encontre de l'intérêt public. En plus de se voir ordonner de restituer le produit de ses agissements illégaux, M. Grmovsek fait l'objet d'ordonnances réglementaires rendues par la CVMO, notamment des interdictions permanentes d'acheter ou de vendre des valeurs mobilières et de devenir administrateur ou dirigeant d'un émetteur ou d'une compagnie inscrite ou d'agir comme tel.
L'Équipe intégrée de la police des marchés financiers (Toronto) de la GRC a déposé des accusations au criminel relativement à ces agissements. M. Grmovsek a comparu au tribunal de l'ancien hôtel de ville et a plaidé coupable à toutes les accusations criminelles portées contre lui. L'affaire a été ajournée au vendredi 30 octobre 2009 afin de fixer une date pour les représentations au moment de la sentence.
Le personnel de la CVMO remercie la Gendarmerie royale du Canada, la Securities and Exchange Commission et le Federal Bureau of Investigation des États-Unis, le procureur américain du district Sud de New York, la Financial Industry Regulatory Authority, l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et le Bureau des avocats de la Couronne – Droit criminel (Ontario) pour leur aide et leur collaboration dans cette affaire.
On peut obtenir des copies de l'énoncé des allégations et du règlement à l'amiable sur le site Web de la Commission (www.osc.gov.on.ca).
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