Nouvelles et événements


Avis et communiqués


Cette section du site Web contient les avis du bureau du secrétaire de la CVMO ainsi que les communiqués de la CVMO et ceux des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.
31 juillet 2017CVMO Communiqué: Les autorités en valeurs mobiliè res du Canada publient leur rapport annuel sur les activités et campagnes de sensibilisation des investisseurs
27 juillet 2017ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobiliè res du Canada publient des modifications définitives aux obligations relatives à la garde et à d’autres obligations des courtiers, des conseillers et des gestionnaires de fonds d’investissement
27 juillet 2017ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobiliè res du Canada publient des indications sur les opérations donnant lieu à un conflit d’intérê ts
24 juillet 2017CVMO Communiqué: Les motifs du tribunal de la CVMO accessibles par l'entremise de l'Institut canadien d'information juridique (CanLII)
13 juillet 2017CVMO Communiqué: La CVMO approuve un rè glement à l'amiable sans contestation conclu avec Placements Manuvie incorporée et Placements Manuvie Services d'investissement inc.
13 juillet 2017ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobiliè res du Canada mettent en garde les intervenants du secteur contre les demandes d’inscription fausses ou trompeuses et les informent de changements aux rapports sur la supervision des activités de négociat
11 juillet 2017CVMO Communiqué: La CVMO publie un rapport sommaire à l'intention des courtiers, des conseillers et des gestionnaires de fonds d'investissement
4 juillet 2017ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobiliè res du Canada publient leur rapport d’inspection de l’OCRCVM
4 juillet 2017CVMO Communiqué: La CVMO approuve le rè glement à l'amiable conclu avec Electrovaya Inc. et M. Sankar Das Gupta relativement aux infractions relatives à l'information continue
29 juin 2017ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobiliè res du Canada proposent une nouvelle dispense de prospectus pour la revente de titres d’émetteurs étrangers
29 juin 2017CVMO Communiqué: La CVMO sollicite des commentaires sur le projet de rè gle régissant les placements à l'extérieur du Canada
27 juin 2017CVMO Communiqué: La CVMO approuve un rè glement à l'amiable conclu avec RBC Dominion valeurs mobiliè res inc., Royal Mutual Funds Inc. et RBC PH& N Services-conseils en placements inc.
20 juin 2017CVMO Communiqué: La CVMO lance une version réorganisée de son site Web pour les investisseurs GerezMieuxVotreArgent.ca
19 juin 2017CVMO Communiqué: La CVMO annonce la nomination de la nouvelle présidente et des nouveaux membres du Groupe consultatif des investisseurs
19 juin 2017CVMO Communiqué: La CVMO annonce la tenue d'une table ronde sur la possibilité de mettre fin aux commissions intégrées