Nouvelles et événements
Avis et communiqués
Cette section du site Web contient les avis du bureau du secrétaire de la CVMO ainsi que les communiqués de la CVMO et ceux des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.
2013 | 2012 | 2011 | 2010 | 2009 | 2008
- 17 mai 2013
- CVMO Communiqué : Ming Chao Zhao rè gle avec la Commission des valeurs mobiliè res de l'Ontario relativement à des délits d'initié
- 14 mai 2013
- CVMO Communiqué : La CVMO sollicite les commentaires d'investisseurs sur les investissements dans des entreprises en démarrage et des petites et moyennes entreprises
- 2 mai 2013
- ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobiliè res du Canada annonce la tenue de tables rondes pour recueillir des commentaires sur le devoir d’agir au mieux des intérê ts du client
- 26 avril 2013
- ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobiliè res du Canada procè dent à un examen à la suite de la perte de renseignements personnels
- 25 avril 2013
- ACVM Communiqué: Nouveau fournisseur de services pour l’exploitation des systè mes nationaux des ACVM
- 25 avril 2013
- CVMO Communiqué: La Commission des valeurs mobiliè res de l'Ontario publie les modifications proposées relativement à la divulgation exigée pour les placements étrangers
- 22 avril 2013
- CVMO Communiqué: La CVMO recherche de nouveaux membres pour son Comité consultatif sur les fonds d'investissement
- 18 avril 2013
- ACVM Communiqué: Les ACVM lancent une consultation sur des propositions en matiè re d’inscription et de réglementation des participants au marché des dérivés
- 17 avril 2013
- ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobiliè res du Canada publient le rapport d’inspection de l’ACFM
- 16 avril 2013
- CVMO Communiqué: Richard Bruce Moore avec la Commission des valeurs mobiliè res de l'Ontario relativement à un délit d'initié
- 4 avril 2013
- CVMO Communiqué: La CVMO sollicite des commentaires au sujet de l'É noncé de priorités pour 2013-2014
- 2 avril 2013
- CVMO Communiqué: Le président de la CVMO, Howard Wetston, est nommé vice-président de l'OICV
- 28 mars 2013
- ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobiliè res du Canada mettent en œuvre des obligations d’information concernant les coû ts et le rendement des placements
- 28 mars 2013
- CVMO Communiqué: Bernard Boily conclut un rè glement avec la Commission des valeurs mobiliè res de l'Ontario
- 27 mars 2013
- ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobiliè res du Canada lancent une consultation sur des projets de modernisation des rè glements applicables aux fonds d’investissement
