Marchés, SROs et Agences de compensation


La CVMO réglemente les marchés et les agences de compensation qui exercent leurs activités en Ontario. Elle fait la promotion du respect des exigences de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) et de toutes les règles et politiques connexes.

Cette section du site Web de la CVMO fournit des renseignements destinés tout particulièrement aux marchés et aux agences de compensation, notamment :

  • le processus de demande de reconnaissance;
  • les exigences en matière de réglementation et de dépôt;
  • les marchés et les agences de compensation exerçant actuellement leurs activités en Ontario.
Les renseignements contenus dans cette section sont affichés à titre indicatif seulement. Le contenu ne vise aucunement à fournir des conseils professionnels en matière de placements, de finances, de comptabilité, de droit, de fiscalité ou autre et on ne doit pas s'y fier ou le considérer comme un substitut de tels conseils. Nous vous recommandons de demander l'avis d'un conseiller professionnel compétent avant d'agir sur la foi de tout renseignement ou contenu apparaissant sur le présent site Web ou sur tout site Web auquel il peut être relié.

Marchés

La réglementation des marchés en Ontario est exposée dans le Règlement 21-101 Transaction sur les marchés, le Règlement 23-101 Règles de négociation et leurs politiques complémentaires. Selon le Règlement 21-101, un marché est une entité qui :

  • met en contact les acheteurs et les vendeurs de titres;
  • regroupe les ordres sur titres de nombreux acheteurs et vendeurs;
  • utilise des méthodes non discrétionnaires établies en vertu desquelles les ordres interagissent entre eux.
Il existe trois types de marchés : les bourses , les systèmes de négociation parallèles et les systèmes de cotation et de déclaration des opérations .

Agences de compensation

Une agence de compensation est définie comme étant une personne ou une compagnie qui facilite la compensation et le règlement des opérations. Elle s'acquitte des fonctions suivantes :

  • agir à titre d'intermédiaire pour le paiement de fonds ou la livraison de valeurs mobilières;
  • fournir un mécanisme centralisé de compensation ou de règlement des opérations;
  • fournir un mécanisme centralisé comme dépositaire de valeurs mobilières.
Une loi adoptée antérieurement (n'ayant pas encore été promulguée) exigerait que toutes les agences de compensation œuvrant en Ontario soient reconnues par la CVMO.