Investisseurs


Liste noire à l'intention des investisseurs


Notre Liste noire à l'intention des investisseurs fait état des personnes et des sociétés qui semblent s'adonner à des activités qui posent un risque pour les investisseurs. La CVMO invite les investisseurs à faire preuve de prudence à l'égard de ces personnes et de ces sociétés.

Cette liste n’est pas exhaustive. Vous devriez toujours vérifier l'inscription de la personne ou de la société avec laquelle vous faites affaire et effectuer une recherche sur le placement avant d'acheter.

Si l'une de ces personnes ou sociétés vous a abordé, veuillez nous joindre.

Veuillez noter: La liste noire est disponible uniquement sur le site en anglais.

En savoir plus sur la Liste noire à l'intention des investisseurs
    Les personnes et les sociétés figurent sur cette liste, car la CVMO soupçonne qu'elles :

  • vendent des valeurs mobilières ou offrent des conseils de placement en Ontario ou prétendent vendre des valeurs mobilières ou offrir des conseils de placement en Ontario sans être inscrites en Ontario et sans faire l'objet d'une dispense;
  • émettent des titres sans avoir de prospectus lorsque cela est exigé.
Des plaintes reçues de la part d'investisseurs, ainsi que des renseignements provenant d'autres organismes de réglementation et de nos propres activités de surveillance ont attiré notre attention sur ces personnes et ces sociétés. Lorsqu'une personne ou une société est sur la liste, cela ne signifie pas que la Commission a tenu une audience, a pris une décision concernant la personne ou la société ou a porté un jugement concernant les mérites de tout produit offert par cette personne ou société.

Si vous croyez que des renseignements sont inexacts
Veuillez communiquer avec nous. Nous vous demanderons de fournir de l'information et (ou) de la documentation pour appuyer votre déclaration.







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