Investisseurs

Brochures à l'intention des investisseurs

Mettez de l’argent de côté pour les études de votre enfant

Ce qu’il faut savoir au sujet des REEE avant d’investir

La plupart des parents souhaitent que leurs enfants fassent des études. Cependant la hausse incessante des frais de scolarité au niveau postsecondaire préoccupe de nombreux parents qui se demandent s’ils seront en mesure d’envoyer leurs enfants au collège ou à l’université.

Le régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) peuvent constituer un outil d’épargne efficace, car ils offrent des avantages fiscaux et vous permettent de tirer parti de subventions accordées par le gouvernement du Canada. Il existe différents types de REEE de ce fait, il est conseillé d’examiner les régimes offerts sur le marché afin de trouver celui qui correspond le mieux à vos besoins.

 

Qu’est-ce qu’un REEE?

Un REEE est un compte spécial au moyen duquel les gens peuvent épargner en prévision d’études postsecondaires. L’argent qui s’accumule dans un REEE n’est pas assujetti à l’impôt tant qu’il n’est pas retiré du régime. Le REEE peut être établi au nom d’un enfant ou d’un adulte, y compris vous-même. La personne en question sera le « bénéficiaire » du régime.

Versement de cotisations

La limite cumulative des cotisations pour un bénéficiaire donné est de 50 000 $. Si les cotisations en viennent à dépasser ce montant, l’excédent pourrait être imposé. Contrairement aux cotisations versées à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), les cotisations à un REEE ne sont pas déductibles de votre revenu imposable.

Le nombre d’années durant lesquelles il est possible de verser des cotisations varie selon le régime, mais il se situe généralement entre 18 et 22 ans. Un REEE peut demeurer ouvert pendant au plus 36 ans.

Paiements

Une fois le bénéficiaire inscrit à un programme d’enseignement admissible, il peut commencer à recevoir des paiements à même le régime. Les sommes ainsi versées sont imposables entre les mains de l’étudiant. Étant donné que la plupart des étudiants ont un revenu peu élevé, voire pas de revenu du tout, il est probable qu’ils n’auront pas, ou du moins pas beaucoup, d’impôt à payer.

Si le bénéficiaire ne fait pas d’études postsecondaires

Si cela devait se produire, quelques choix s’offrent à vous. Votre régime peut vous permettre de désigner un autre bénéficiaire. Dans certains cas, vous pourrez transférer dans votre REER les sommes économisées. Vous pourrez peut-être aussi retirer l’argent détenu dans le REEE, auquel cas vous devrez payer l’impôt applicable. Par ailleurs, vous devrez renvoyer les subventions reçues du gouvernement, le cas échéant, à moins d’avoir un REEE familial.

Pour en savoir plus au sujet du traitement fiscal applicable aux REEE, visitez le site Web de l’Agence du revenu du Canada à l’adresse suivante : www.cra-arc.gc.ca.

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Quels sont les types de REEE disponibles?

Il existe trois categories de base : le régime individuel, le régime familial et le régime collectif.

N’importe qui peut ouvrir un REEE individuel, et toute personne peut y verser des cotisations, qu’il s’agisse des parents, des grands-parents, des tantes, des oncles ou des amis. Vous pouvez même cotiser à un régime individuel enregistré à votre nom.

Un REEE familial peut avoir un ou plusieurs bénéficiaires, mais chaque bénéficiaire doit avoir un lien de parenté avec le cotisant. Les bénéficiaires doivent être âgés de moins de 21 ans au moment de leur désignation. Les cotisations peuvent être versées uniquement jusqu’à ce que le bénéficiaire atteigne l’âge de 21 ans.

Un REEE collectif sert à mettre en commun les cotisations de plusieurs épargnants. Les cotisations sont versées suivant un calendrier préétabli et servent à acquérir des unités du régime. La date à laquelle le régime arrive à échéance est fixée lors de l’adhésion, en fonction de la date de naissance de l’enfant. À l’échéance du régime, les revenus regroupés des investisseurs seront généralement partagés entre les bénéficiaires du même âge. Si votre enfant n’entreprend pas ses études postsecondaires en même temps que le reste du groupe, cela pourrait se répercuter sur les revenus que vous tirerez du régime. Également, si vous vous retirez du régime avant son échéance, vous devrez renoncer à tous vos revenus au profit du groupe.

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Choisir un REEE

Vous pouvez ouvrir un REEE dans une banque, une coopérative de crédit, une société de fonds communs de placement, ou encore chez un courtier en valeurs mobilières ou un courtier en régimes de bourses d’études. Pour ouvrir un régime, il faut fournir votre numéro d’assurance sociale (NAS) ainsi que celui de chacun des bénéficiaires.

Le REEE choisi sera fonction du nombre de bénéficiaires, de leur âge et du montant que vous désirez épargner. Vous trouverez dans cette brochure un tableau récapitulatif des différents régimes disponibles ainsi que les points à considérer avant d’investir. Votre fournisseur de REEE ou votre conseiller en la matière pourra vous fournir des renseignements sur des régimes particuliers et vous aider à choisir le régime qui vous convient le plus.

Fournisseurs de REEE
  Banques et coopératives de crédit Sociétés de fonds communs de placement Courtiers en valeurs mobilières Courtiers en régimes de bourses d’études
  (Régime individuel ou familial) (Régime individuel, familial ou collectif)
Choix de placement
  • Comptes d’épargne
  • CPG
  • Fonds communs de placement
  • Fonds communs de placement
  • Bons du Trésor
  • Obligations
  • Fonds communs de placement
  • Actions

En règle générale, un régime doit investir dans des titres à revenu fixe comme les bons du Trésor, les CPG et les obligations.

Placements : risque et rendement

Les CPG sont à faible risque et à revenu fixe.

Les fonds communs de placement et les actions peuvent offrir un rendement plus élevé, mais ils comportent un risque plus élevé que les CPG car, si leur valeur décroît, vous pouvez perdre une partie ou la totalité de vos placements.

Les choix de placement présentent peu de risque et tendent à offrir des revenus fixes.

Décisions de placement

Vous ou votre conseille choisissez un portefeuille approprié de placements.

Toutes les décisions de placement sont prises pour vous.

Cotisations

Vous décidez du moment et du montant des cotisations, à concurrence de la limite cumulative.

Dans le cas d’un régime individuel ou familial, vous décidez du moment et du montant des cotisations, à concurrence de la limite cumulative.

Dans le cas d’un régime collectif, vous devez verser des cotisations conformément à un calendrier que vous établissez lors de l’ouverture du régime.

Vos cotisations sont mises en commun avec celles d’autres épargnants.

Si vous omettez de faire une cotisation à un régime collectif, il pourrait y avoir défaut de paiement et votre régime pourrait être résilié. S’il vous est permis de continuer d’adhérer au régime, vous pourriez avoir à payer des frais supplémentaires et des intérêts relativement au versement qui aurait dû être effectué. L’intérêt payable sur ces sommes peut en venir avec le temps à représenter un montant qu’il vous sera difficile de rembourser.

Coûts

Les CPG sont à faible risque et à revenu fixe.

Les fonds communs de placement et les actions peuvent offrir un rendement plus élevé, mais ils comportent un risque plus élevé que les CPG car, si leur valeur décroît, vous pouvez perdre une partie ou la totalité de vos placements.

Vous ou votre conseille choisissez un portefeuille approprié de placements.

Vous décidez du moment et du montant des cotisations, à concurrence de la limite cumulative.

Vous pouvez vous attendre à payer :

  • des frais d’adhésion;
  • des frais administratifs;
  • des frais de gestion de placements;
  • des frais de garde;
  • des honoraires de fiduciaire.

La plupart des frais sont déduits de vos cotisations initiales et diminuent le rendement de vos placements.

Retraits de fonds

Vous pouvez retirer vos cotisations à tout moment sans avoir d’impôt à payer. Toutefois, vous devrez peut-être rembourser les subventions reçues de l’administration fédérale au titre de ces cotisations.

Vous pouvez également retirer les gains si certaines conditions sont remplies. Si vous retirez cet argent comptant, vous devrez payer l’impôt applicable. Dans certains cas, vous pourrez réduire ou annuler l’impôt qui serait payable par ailleurs en transférant ces gains dans votre REER

Ces régimes peuvent comporter davantage de restrictions que d’autres catégories de régimes en ce qui touche le montant et la fréquence des retraits.

Vérifiez bien le prospectus avant d’investir.

Retrait du régime

Vous récupérez vos cotisations, déduction faite des frais.

Vous pouvez transférer les gains dans votre REER si vous avez des droits de cotisation suffisants, ou vous pouvez retirer cet argent comptant, auquel cas vous devrez payer l’impôt applicable.

Vous devrez rembourser au gouvernement les subventions versées par ce dernier, sauf si vous avez un REEE familial.

Les REEE sont vendus par prospectus; ce document juridique explique le fonctionnement du régime. Vous disposez de 60 jours pour examiner le prospectus et pour annuler votre adhésion si vous changez d’avis, sans avoir à payer quoi que ce soit.

Si vous annulez votre adhésion après ce délai de 60 jours, vous récupérez vos cotisations, déduction faite des frais. Or, étant donné que des frais substantiels sont acquittés au moment de l’adhésion, le montant récupéré sera toujours inférieur à celui versé initialement.

Dans le cas d’un régime individuel ou familial, vous pouvez transférer les gains dans votre REER si vous avez des droits de cotisation suffisants, ou vous pouvez retirer cet argent comptant, auquel cas vous devrez payer l’impôt applicable.

Dans le cas d’un régime collectif, vérifiez votre entente avec la société de fiducie qui gère le régime. Vous devrez peut-être renoncer aux gains réalisés si vous résiliez le régime ou si votre enfant ne fait pas d’études postsecondaires.

Il existe de nombreuses raisons pouvant faire en sorte que votre enfant ne commence pas des études postsecondaires en même temps que le reste du groupe. Renseignez-vous sur les conséquences que cela pourrait avoir pour votre régime.

D’autres conditions peuvent être imposées par le courtier. Il est donc très important que vous lisiez et compreniez bien le prospectus du régime avant de faire un placement.

Vous devrez rembourser au gouvernement les subventions versées par ce dernier, sauf si vous avez un REEE familial.

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Avant de faire un placement

Posez les questions suivantes :

  • Quels sont les frais que vous aurez à payer? À quel moment devrez-vous les payer?
  • Quels sont les programmes d’études postsecondaires admissibles?
  • À quel moment et de quelle manière se feront les paiements dans le cadre du régime?
  • Que se passer-t-il si le bénéficiaire de votre régime ne fait pas d’études postsecondaires? Pourrez-vous transférer les fonds du REEE à un autre régime ou à un autre bénéficiaire?
  • Que se passera-t-il si vous décidez de vous retirer du régime? Jusqu’à quel point vous sera-t-il facile de récupérer votre argent? Devrez-vous renoncer aux gains?

Prenez les précautions suivantes:

  • Lisez tous les documents qui vous sont fournis au sujet du régime. Si vous avez du mal à comprendre les tenants et les aboutissants du régime ou de l’investissement, abstenez vous.
  • Exigez une confirmation écrite. Ne faites aucun placement uniquement sur la foi de déclarations orales.
  • Prenez votre temps et faites les recherches nécessaires. Ne cédez pas aux tactiques de vente sous pression.
  • Vérifiez l’accréditation et les compétences de votre représentant en placements.

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La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) peut vous aider

En Ontario, quiconque vend des valeurs mobilières ou donne des conseils en matière de placements doit être inscrit auprès de la CVMO, à moins d’être dispensé de cette exigence. Vous pouvez communiquer avec nous pour vérifier si une personne est enregistrée. Nous avons le pouvoir d’enquêter à la suite de plaintes, mais il demeure que la meilleure façon de protéger votre mise de fonds est d’investir en connaissance de cause. Les placements dans un REEE ne sont ni assurés, ni garantis par la CVMO.

Avant d’investir, contactez la CVMO :

Téléphone : (416) 593-8314
Sans frais : 1 877 785-1555
Courriel : inquiries@osc.gov.on.ca
www.osc.gov.on.ca
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
20, rue Queen Ouest
C.P. 55, bureau 1903
Toronto, (Ontario)
M5H 3S8

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