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Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
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Aide concernant les plaintes

Souhaitez-vous formuler une plainte au sujet d'une entreprise, d'un produit de placement ou de la conduite de votre conseiller financier? Nous pouvons vous aider à comprendre vos options et à trouver de l'aide.

Ce que les organismes de réglementation peuvent faire pour vous
Processus de dépôt des plaintes de la CVMO
Obtenir un remboursement
Différends portant sur une inconduite
Astuces pour formuler une plainte de manière efficace

À titre d'organisme de réglementation, la CVMO ne peut donner de conseils d'ordre financier ou juridique et nous ne recouvrons pas normalement l'argent des investisseurs. Toutefois, nous pouvons vous aider à obtenir des renseignements et des ressources. La CVMO est résolue à respecter votre vie privée et à protéger vos renseignements personnels.

Engagement envers l'excellence du service

La CVMO s'engage à assurer l'excellence du service et fait régulièrement appel aux commentaires de ceux qui ont communiqué avec elle pour des demandes de renseignements. Si vous n'êtes pas satisfait du service que vous avez reçu, vous êtes encouragé à en référer, sans aucune conséquence négative, directement au gestionnaire ou au directeur de la section en cause. Les plaintes au sujet du personnel de la CVMO peuvent être envoyées à :

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