Investisseurs


Fonds de protection des investisseurs


La CVMO surveille les fonds de protection des investisseurs, qui peuvent offrir une compensation aux clients lorsque certaines sociétés de placement font faillite.

Les fonds de protection des investisseurs ne couvrent pas es pertes résultant d'autres causes telles que l'évolution de la valeur marchande des valeurs mobilières, les placements inappropriés ou la défaillance d'un émetteur.

La CVMO a approuvé les deux fonds d'indemnisation ci-dessous.

Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE)

Si la société avec laquelle vous faites affaire est membre de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et qu'elle devient insolvable, votre compte peut être couvert par le FCPE.

Le FCPE couvre généralement les pertes subies dans les comptes d'un client, jusqu'à concurrence de 1 000 000 $. Les demandes d'indemnisation doivent être déposées dans les 180 jours suivant la déclaration d'insolvabilité de la société. Pour obtenir tous les détails, veuillez consulter le site Web du FCPE.

Corporation de protection des investisseurs de l'ACCFM (CPI de l'ACCFM)

Si la société avec laquelle vous faites affaire est membre de l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM) (anglais seulement) et devient insolvable, votre compte sera couvert par la CPI de l'ACCFM (anglais seulement).

La CPI de l'ACCFM couvre généralement les pertes subies dans les comptes d'un client, jusqu'à concurrence de 1 000 000 $ . Les demandes d'indemnisation doivent être déposées dans les 180 jours suivant la déclaration d'insolvabilité de la société. Pour obtenir tous les détails, veuillez consulter le site Web de l'ACCFM.