Investisseurs
Rôle de la CVMO
La protection des investisseurs constitue un élément essentiel du mandat de la CVMO. À titre d'organisme de réglementation, la CVMO administre et applique la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario et la Loi sur les contrats à terme sur marchandises de l'Ontario. Plus précisément, la CVMO protège les investisseurs au moyen de l'élaboration et de l'application de règles régissant le secteur des valeurs mobilières en Ontario.
Élaboration des règles
La CVMO élabore des règles visant à prévenir les inconduites et à maintenir l'intégrité des marchés. Dans le cadre de l'élaboration générale des politiques, nous consultons les investisseurs et autres organismes en vue de déterminer les questions qui intéressent et préoccupent les investisseurs et de les résoudre.
À titre d'exemple, la CVMO a mis sur pied le Groupe consultatif des investisseurs qui formulera des observations en réponse aux demandes de commentaires de la Commission concernant les projets de règles et de politiques, les documents conceptuels et les documents de discussion.
Surveillance de la conformité
La CVMO surveille les participants au marché à des fins de conformité au droit ontarien des valeurs mobilières. Lorsqu'une personne ou une société ne se conforme pas aux lois et que la CVMO ne peut résoudre les problèmes, elle peut prendre un certain nombre de mesures.
Elle peut notamment rendre une Elle peut notamment rendre une sur les titres d'un émetteur, enjoindre à une société ouverte ou un fonds d'investissement de rajuster et déposer à nouveau ses états financiers ou imposer des conditions relativement à une inscription. Au besoin, elle peut prendre des mesures coercitives.
Application des règles
La CVMO enquête sur les violations présumées du droit ontarien des valeurs mobilières, telles que l'information trompeuse, les pratiques commerciales abusives et les délits d'initiés. Lorsqu'une personne ou une société contrevient au droit ontarien des valeurs mobilières, la CVMO peut imposer des sanctions. Par exemple, elle peut interdire à des personnes d'exercer des rôles de direction au sein de sociétés ouvertes et ordonner à des sociétés et à des particuliers de payer une pénalité.
La loi provinciale sur les valeurs mobilières accorde également à la CVMO le pouvoir de s'adresser aux tribunaux de l'Ontario afin d'intenter des poursuites contre les fautifs qu'elle accuse et de transmettre un message clair de dissuasion.
Toutefois, en tant qu'organisme de réglementation, nous ne recouvrons pas normalement l'argent des investisseurs.
